Les journaux s'en prennent à la Céni

15/06/2007
Les journaux s'en prennent à la Céni

Le Premier ministre togolais, Me. Agboyibo, n'est pas à la fête. Après la mise en demeure reçue jeudi du président de la république concernant les lenteurs constatées dans la préparation du scrutin législatif, c'est au tour des médias de s'en prendre au locataire de la Primature. L'Union  constate que le chef du gouvernement manque d'énergie pour mener à bien cette lourde tache. Dans le même journal, on lira un article relatif à la corruption au Togo.

La Ligue des indépendants pour la transparence (LIT) vient de rendre public un rapport. Pas flatteur pour le Togo, mais avec des notes d'optimisme . « Le phénomène n'est pas insurmontable à condition d'y mettre la volonté politique », souligne la LIT. Voici une sélection d'articles publiés dans l'édition du 15 juin de L'Union

Elections législatives transparentes : Faure, inquiet, engage sèchement Agboyibo

«…le chef de l'Etat, vient d'exprimer sa grande préoccupation dans une lettre adressée au Premier ministre, chef de gouvernement, pour lui rappeler la mission prioritaire du gouvernement d'union nationale qui est celle de tout mettre en Œuvre pour organiser ces élections législatives dans les délais requis. A cet effet, le président de la République a demandé au Premier ministre de prendre d'urgence les mesures appropriées pour imprimer une nouvelle dynamique au processus électoral en vue de son aboutissement rapide et heureux dans l'intérêt du peuple togolais».

C'est la formule finale de l'interpellation faite au chef du gouvernement par le chef de l'exécutif. Faure lance l'engagement non dilué de Agboyibo.

Le processus électoral devant aboutir au renouvellement de l'hémicycle connaît depuis lors des enlisements. De report en report, de tergiversation en tergiversation, de polémique en polémique, tout semble confirmer que la nouvelle date indicative du 5 août 2007 ne doit plus tenir dans la mesure où aucune mesure réglementaire ne fixe une date aux potentiels électeurs pour se faire enrôler.

La CENI force son passage

Aujourd'hui, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) crie à la formation rapide des comités de listes et cartes (CLC) d'autant plus que tous les partis politiques ne croient pas rester dans le délai annoncé. Face à la détresse de la bande à Potopéré Tozim, on répond : «c'est la CENI elle-même qui n'a pas su mesurer la portée des tâches pour nous avertir à temps de fournir ces listes ; on ne peut pas nous pousser maintenant à aller plus vite que ce qu'on fait ; nous ne pouvons qu'aller à ce rythme». Pour d'autres, «c'est une question de patience».

En entendant, la CENI ne veut pas démontrer que par sa léthargie elle porte les germes d'un processus à risque. Elle a dû réussir l'étape de la simulation dans les différents centres retenus pour la cause. Au-delà du satisfecit, l'on a pu mesurer l'engouement persistant des populations à continuer d'exercer le droit de vote malgré les ennuis du passé.

Pis est, fixer une nouvelle date de recensement nécessite qu'on ne néglige point les prévisions du début qui font dire qu'un opérateur de saisie ne peut délivrer en moyenne, au démarrage, que vingt à trente cartes par jour. Sans oublier qu'il faut toujours avoir un groupe électrogène à proximité pour des recharges instantanées au cas où le PC et la batterie réserve  s'épuisaient avant le coucher du soleil.

Au demeurant, le logiciel tant redouté et les kits déployés ont démontré leur fiabilité. Reste à expérimenter la stratégie de zones convenue à la CENI : déployer le maximum de kits pour le recensement dans une première zone pendant une durée donnée de semaines et, puis, passer à la deuxième zone…pour utiliser de manière optimum le nombre de kits disponibles inférieur au nombre de centres de recensement retenus. Encore que tous s'approprient les prescriptions du code électoral.

Agboyibo dans le jeu plaisant d'opposant

Peu soucieux d'éduquer leurs militants, souvent déchaînés en temps voulu, les partis politiques sont moins enclins à comprendre leur rôle immédiat pour éviter une nouvelle aventure électorale heurtée. Ici et là, on préfère faire croire que la responsabilité sera celle de la CENI, de la cour constitutionnelle et, par ricochet, du parti RPT au sein duquel on veut plus brandir pour seule preuve à décharge «la nouvelle vision» de Faure Gnassingbé qui n'a toujours pas clamé fort ce qu'il constate.

Au RPT, on parle moins. Comme d'habitude, pour respecter une certaine volonté voire une stratégie de mieux se défendre. «Nous, nous sommes toujours sereins». Seule à la pointe, l'Union des forces de changement dénonce tout et veut voir partout la main invisible et la prééminence de l'ancien parti unique. Même dans un gouvernement d'union où les tendances représentées s'affrontent. Pendant qu'il se chante que les autres partis de l'opposition du gouvernement gardent un silence coupable.

Autrement, ils feignent publiquement de ne rien voir et dissimulent leurs vérités dans la presse cooptée. L'opposant de la primature a finalement consacré la pratique en donnant l'impression que le gouvernement n'est pas à la primature. L'avocat, en bon opposant qui n'est pas mêlé aux mauvaises notes de la gouvernance, s'est fait le porte-parole lorsqu'il s'est agi de réveiller la conscience des leaders des partis politiques par l'atelier du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (bureau du Togo). Yawovi Agboyibo, à l'abri des micros indiscrets, a voulu s'indexer tout en prenant appui sur les régimes précédents auxquels il n'a pris part.

Le «primaturien» veut qu'on remplace les préfets véreux. «…un certain nombre de préfets et de chefs traditionnels exerceraient des intimidations et autres pressions sur leurs administrés pour les empêcher de faire route avec des partis de leur préférence. Il importe de prendre à temps les mesures appropriées pour remédier à de telles pratiques et garantir le libre déroulement des élections…». Il fait reposer le poids de la crédibilité des prochaines élections sur les membres de la CENI et ses démembrements, les magistrats et les juges de la cour constitutionnelle.

Faure à la commande

Visiblement, tous s'accordent à clamer que tout le processus se joue par la volonté de Faure Gnassingbé. Surtout que dans l'entourage de l'opposant de la primature, Yawovi Agboyibo ne gère rien. En clair, des priorités du moment se décident sans son accord. A son corps défendant, l'homme ne s'est jamais reconnu dans les écrits de la presse tendant à se confondre à un «rejeté du processus». Qu'à cela ne tienne, Faure veut repréciser que tous les signataires de l'Accord politique global sont des parties intégrantes du processus d'une élection acceptable par tous. Et en premier lieu, le chef du gouvernement d'union dont la mission capitale est de «restaurer la paix et d'organiser des élections législatives justes, transparentes et équitables». Yawovi Agboyibo doit donc s'impliquer fortement et effacer l'image d'un simple commis. De quoi redonner confiance aux électeurs de tous bords. Des mesures appropriées et énergiques doivent être prises.

Selon une source proche de la présidence de la République, Faure veut que Agboyibo s'approprie réellement les avancées et les difficultés de la CENI pour en trouver, également à son niveau, des solutions salutaires. En tant que signataire et surtout garant de la bonne mission d'un gouvernement cosmopolite dont il a aussi la charge. Il ne s'agit pas d'applaudir que la CENI retrouve toute son importance et se refuser d'aider l'institution qui organise les élections «en liaison» avec le gouvernement.

On peut ainsi régulièrement convoquer la CENI qui ne veut pas souvent faire la démarche inverse (indépendance oblige) et, par ailleurs, discuter en équipe gouvernementale des problèmes récurrents qui continuent d'éloigner du consensus. A ce prix, toutes les institutions auront confiance en elles-mêmes qu'elles pourront mieux faire. La politique reste par essence le terrain du débat, du compromis et des intérêts synonymes, quoique divergents.

Processus électoral :  La CENI désormais plus que lancée

A sept semaines d'une date annoncée qui doit être oubliée, au regard des avancées lentes constatées, la CENI se frotte désormais la main d'avoir de quoi filer droit vers son but : faire rêver aux Togolais la tenue d'un scrutin qui colle au standard internationalement reconnu.

L'argent disponible…

Dans une cérémonie soft, une semaine plus tôt, qui a pu permettre la remise le lundi dernier par l'Union européenne du chèque de 13,6 millions d'euros, soit près de 9 milliards de francs CFA, les partenaires financiers réunis au sein du «Projet d'Enregistrement et d'Appui au Cycle Electoral» (PEACE / 2007-2008) donnaient leur accord pour concrétiser une vieille promesse qui a dû se mesurer au temps et à la volonté du pouvoir public togolais à engager un processus électoral transparent et débarrassé de violences. Près de 13 milliards seront ainsi cotisés et remis en main propre au PNUD, institution chargée de mettre en place et de superviser une unité de gestion du Projet.

Cette action gratuite de l'UE (soit 73% du budget arrêté) vise la planification stratégique, l'appui financier et opérationnel et le renforcement des capacités de la CENI, la sécurisation des législatives de 2007, l'appui aux organisations de la société civile à l'observation électorale nationale et aux médias ainsi que les opérations post-électorales et la pérennisation des acquis. De quoi annihiler l'effet des «faiblesses dans l'organisation», selon l'expression du chef de la Délégation de la Commission européenne au Togo, Filiberto Sebregondi.

On annonce pour les prochains jours la manne de l'Allemagne (2 millions d'euros), de la France (3 millions d'euros), du PNUD (500.000 USD) et des USA (100.000 USD).

… et les députés à la danse

«Ce qui a pu échapper à son attention lors de la première modification du code électoral doit être rattrapé avant la tenue prochaine des élections». Cette réponse sans équivoque du Commissaire du gouvernement à la question d'une dernière retouche ou non de la loi électorale par les députés semble dire que le texte des législatives reste ouvert. Mais, à première vue, la dernière modification peut être le déclic du lancement par la Commission électorale (CENI) des opérations de recensement. Car, il se disait que la non-conformité du code avec le mode de recensement choisi et ses conséquences constituent une anomalie à corriger.

Le mardi dernier, les élus du peuple se sont remis à l'ouvrage pour toiletter la loi n°2000-07 du 5 avril 2000 «polymodifiée» après une étude en commission boycottée par le CAR de Yawovi Agboyibo et la CPP de Edem Kodjo. Le projet de loi portant modification modifie les anciens articles 66, 68, 69 et 144, précise le lieu d'affichage des listes électorales, réduit les délais de recours et d'examen des requêtes, institue la radiation d'office des listes électorales comme sanction à l'inscription frauduleuse.

Il ne s'agit que d'une formalisation intégrée des recommandations de l'Accord politique global. Pendant la période de recensement électoral ou de révision, les listes sont affichées auprès des comités de listes et cartes. Les recours en réclamation sont introduits dans les 48 heures qui suivent l'affichage et la partie non satisfaite de la décision de la CELI peut former un recours dans un délai de 24 heures devant la CENI qui rend sa décision dans les 24 prochaines heures. La décision de la CENI peut être portée devant le tribunal territorialement compétent qui statue en dernier ressort dans les 72 heures. Le projet de loi ajoute une autre sanction à la liste des pénalités de l'article 144. Ainsi, tout citoyen qui se fait inscrire frauduleusement sur une ou plusieurs listes est radié d'office des listes électorales pour l'élection concernée. L'intention doit être manifeste et mesurable ; il ne suffit pas de retrouver plusieurs fois le même nom. Avant, l'infraction était punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50.000 à 100.000 francs.

Ce qui est considéré comme une «erreur matérielle» à l'article 109 de la loi électorale en vigueur a été corrigé. Tout candidat à une élection et régulièrement inscrit sur une liste est autorisé à voter dans un des bureaux de vote de la circonscription électorale où il est candidat sur simple présentation de sa carte d'électeur.

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du candidat ainsi que son numéro sur la liste électorale, l'indication du lieu et du bureau de vote où il est régulièrement inscrit doivent être mentionnés sur la liste électorale et le procès-verbal du bureau afin qu'ils soient retranchés de la liste électorale de sa circonscription pour le décompte des électeurs. Il en est de même des membres des bureaux de vote et des délégués des candidats.

Note de lecture : Etat de la corruption au Togo

C'est une excellente étude sur le phénomène de la corruption au Togo, commandée par La Ligue des indépendants pour la transparence (LIT), une Ong togolaise, et réalisée donc par une équipe du département de sociologie, sous la direction du Professeur Essè Amouzou.

La corruption, il n'y a pas de doute a pris une telle ampleur au Togo et minant la société et sabotant l'économie que feu le général Gnassingbé Eyadema avait créé en 2001 une Commission nationale de lutte contre la corruption et le sabotage économique (CNLSE). Laquelle commission avait commencé un travail que le rapport de la LIT juge mitigé, n'ayant pas eu les moyens d'aller plus loin dans sa mission, et n'ayant dans ses filets que des sous-fifres, les gros poissons étant restés miraculeusement hors filet. Il est souhaitable que le Président Faure Gnassingbé reprenne le travail de cette commission, aujourd'hui mise en veilleuse à cause de la politique de réconciliation nationale.

Le rapport de la LIT met en lumière l'état du phénomène qui a atteint des niveaux et des proportions inquiétantes, allant du sommet de l'Etat jusqu'à la plus petite structure, même privée, passant de l'administration des polices, des douanes aux écoles privées (75%)  bouillon de culture de la corruption. Elle sera belle la société togolaise dans les années à venir !? «Des agents des douanes, des impôts ou de la police n'ont pas conscience que la corruption est une mauvaise chose ; ils estiment que tous les actes qu'ils posent entrent dans la logique de leur bien-être et de celui de leurs supérieurs.»

Selon le rapport, le phénomène qui se décline sous ses trois aspects de collusion, de pot-de-vin et  de concussion, n'est pas insurmontable à condition d'y mettre la volonté politique. Et en l'espèce, il faut mener une vraie réforme de la justice, car note le rapport, «la vétusté des textes de lois constitue une cause importante reconnue par les autorités judiciaires et les administrateurs.»

© l'Union du 15 juin 2007

 

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