Seul l’avenir compte

30/05/2014
Seul l’avenir compte

Le principe de la limitation du mandat présidentiel à deux fois 5 ans semble acquis, selon des indiscrétions venant des participants aux concertations politiques en cours. Mais, comme le rappelle vendredi L’Eveil de la Nation, se pose la question de la rétroactivité.

Sur le plan du droit, cette loi, si elle était adoptée, ne peut être rétroactive tout simplement car la norme juridique unanimement reconnue ne porte que sur l'avenir et ne peut remettre en cause les situations anciennes.

Informations complémentaires

Eveil de la Nation N°360.pdf 2,54 MB

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Administration bien plus rapide

Tech & Web

Le président Faure Gnassingbé a inauguré lundi le réseau e-gouvernement. 560 administrations sont reliées entre-elle par fibre optique.

Devoir d'inventaire

Environnement

Le ministère de l’Environnement a publié jeudi les résultats d’une enquête sur la présence des POP (Polluants organiques persistants) au Togo.

Football apaisé

Sport

Des incidents ont émaillé plusieurs rencontre du championnat de première division. Les sanctions sont tombées jeudi.

30.000 spectateurs pour 20 ans de carrière

Culture

Vingt ans de carrière, ça se fête. King Papavi Mensah offrira à ses fans un concert géant le 30 avril au stade de Kégué.