Seul l’avenir compte

30/05/2014
Seul l’avenir compte

Le principe de la limitation du mandat présidentiel à deux fois 5 ans semble acquis, selon des indiscrétions venant des participants aux concertations politiques en cours. Mais, comme le rappelle vendredi L’Eveil de la Nation, se pose la question de la rétroactivité.

Sur le plan du droit, cette loi, si elle était adoptée, ne peut être rétroactive tout simplement car la norme juridique unanimement reconnue ne porte que sur l'avenir et ne peut remettre en cause les situations anciennes.

Informations complémentaires

Eveil de la Nation N°360.pdf 2,54 MB

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

TogoCel est un supporter enthousiaste

Sport

Togo Cellulaire met la main au porte-monnaie. Son directeur général a remis un chèque de 75 millions de Fcfa au comité de mobilisation de la CAN.

Le Togo au seuil du Compact

Coopération

Le Togo a franchi une étape décisive l’année dernière dans le processus devant conduire à son éligibilité au MCA.

Le PUDC se déploie dans tout le pays

Développement

Le Togo a lancé il y a quelques mois un ambitieux projet dénommé le Programme d’urgence de développement communautaire (PUDC).

Opération neutralisation

Faits divers

Un Togolais et un Burkinabé ont été présentés jeudi à la presse par la police. Arrêtés récemment, ils font partie d’un gang de coupeurs de routes.