Seul l’avenir compte

30/05/2014
Seul l’avenir compte

Le principe de la limitation du mandat présidentiel à deux fois 5 ans semble acquis, selon des indiscrétions venant des participants aux concertations politiques en cours. Mais, comme le rappelle vendredi L’Eveil de la Nation, se pose la question de la rétroactivité.

Sur le plan du droit, cette loi, si elle était adoptée, ne peut être rétroactive tout simplement car la norme juridique unanimement reconnue ne porte que sur l'avenir et ne peut remettre en cause les situations anciennes.

Informations complémentaires

Eveil de la Nation N°360.pdf 2,54 MB

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Au Togo, les Européens développent une diplomatie climatique

Coopération

Les ambassadeurs de France, d’Allemagne et de l’Union européenne se sont retrouvés mardi à Lomé pour parler climat et aide en faveur du Togo.

Caractère imprescriptible des actes de torture

Justice

La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue une négation de la dignité inhérente à l'être humain. 

Le foot togolais achève sa convalescence

Sport

Le congrès de la Fédération togolaise de football (FTF) s’est déroulé samedi à Kara (nord du Togo).

Coup de pouce aux cantines scolaires

Développement

Orabank-Togo a remis un chèque de près de 15 millions de Fcfa pour appuyer le programme de cantines scolaires.