Seul l’avenir compte

30/05/2014
Seul l’avenir compte

Le principe de la limitation du mandat présidentiel à deux fois 5 ans semble acquis, selon des indiscrétions venant des participants aux concertations politiques en cours. Mais, comme le rappelle vendredi L’Eveil de la Nation, se pose la question de la rétroactivité.

Sur le plan du droit, cette loi, si elle était adoptée, ne peut être rétroactive tout simplement car la norme juridique unanimement reconnue ne porte que sur l'avenir et ne peut remettre en cause les situations anciennes.

Informations complémentaires

Eveil de la Nation N°360.pdf 2,54 MB

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Au Maroc, Agadazi explique comment le Togo combat la pauvreté

Développement

Lutter contre la pauvreté est a priorité des priorités pour le gouvernement. De nombreuses initiatives ont vu le jour.

L'AIBA veut populariser la boxe au Togo

Sport

L’International boxing association (AIBA) a lancé vendredi l’année de la boxe en Afrique destinée à promouvoir cette discipline sur le continent.

Une justice en mouvement

Justice

Une étude réalisée par Afrobaromètre révèle que dans la plupart des pays africains, des obstacles majeurs entravent encore l'accès des citoyens à la justice.

Match amical finalement confirmé

Sport

Après avoir démenti il y a quelques jours une rencontre amicale contre le Togo, la Fédération de football du Nigeria a finalement confirmé ce rendez-vous.