Togo/UE : Bawara dit tout !

10/12/2007
Togo/UE : Bawara dit tout !

L'hebdomaire L'Union publie cette semaine une longue interview de Gilbert Bawara, le Ministre de la Coopération. M. Bawara est depuis son entrée au gouvernement au coeur des discussions ayant permis le dégel des relations entre le Togo et ses principaux partenaires au développement. Et justement, quid des aides européennes qui vont arriver ?

Le ministre précise la manière dont les fonds seront ventilés. Par exemple, explique-t-il un projet d'aménagement urbain de 18 millions d'euros va permettre à la fois l'assainissement et le pavage, non seulement à Lomé mais également dans d'autres villes dans les cinq régions du pays. Voici une sélection d'articles publiés dans L'Union

Interview sur la reprise de la coopération

Gilbert Bawara : Gérer convenablement les fonds de l'UE

Avec sa double casquette de Ministre de la Coopération et d'ordonnateur principal des fonds alloués par l'U.E., Gilbert Bawara est resté depuis son entrée au gouvernement au coeur des discussions ayant permis le dégel des relations entre le Togo et ses principaux partenaires au développement. Sur insistance de l'Union, il revient ici sur la réalité de la situation de partenariat et la destination primordiale des fonds récemment décaissés par Bruxelles.

L'UNION : Monsieur le Ministre, l'UE vient de notifier officiellement la reprise de sa coopération intégrale avec notre pays, estimant que les engagements pris par le Togo le 14 avril 2004 ont été remplis. Y a-t-il d'autres paramètres au-delà des 22 engagements qui ont favorisé ce déclic ?

GILBERT BAWARA –

Il conviendrait de replacer les 22 engagements dans leur contexte. Dès le lendemain de l'élection présidentielle de juin 2003, le Père de la Nation, Feu Gnassingbé Eyadema avait manifesté son souci d'Œuvrer à la reprise de la coopération avec l'Union européenne. Ce sont ses initiatives qui ont permis de renouer le dialogue avec la Commission européenne et de parvenir, en avril 2004, aux 22 engagements. Comme vous le savez, de son vivant, il avait tenté de renouer les fils du dialogue et avait entamé les réformes prescrites par Bruxelles. Le destin n'a pas voulu qu'il puisse parachever son Œuvre, hélas !

Il est vrai que les choses ont connu un tout autre tournant avec l'élection du Président Faure Gnassingbé qui a fait de la mise en Œuvre rapide et harmonieuse des 22 engagements l'axe majeur de son action. Tous les efforts qu'il a déployés à cette fin ne relevait pas d'une tactique pour appâter les bailleurs de fonds ou s'attirer la sympathie de la communauté internationale.

Comme il le fait aujourd'hui, les efforts de renforcement des droits de l'homme, l'édification d'une démocratie apaisée, la consolidation de l'Etat de droit et le respect des règles de bonne gouvernance qui sont au cŒur du dialogue entre l'Union européenne et les ACP, procèdent d'une conviction sincère et profonde et du souci de rassembler toutes les bonnes volontés, au-delà des carcans partisans, pour assurer la réconciliation nationale, la cohésion du peuple et le redressement économique et social.

C'est sans doute cette touche personnelle et cette innovation audacieuse du Président Faure qui ont accéléré le mouvement de retour des partenaires et la reprise de la coopération.

En particulier, dès lors que les élections législatives viennent d'avoir lieu, et qu'elles se sont déroulées à la satisfaction des Togolais, et en conformité avec les hautes normes internationales en matière d'élections libres, démocratiques et transparentes, il était normal que l'Union européenne décide de reprendre entièrement sa coopération. J'ajouterais qu'il faut constater une innovation importante  dans l'ensemble du processus politique et électoral entamé depuis 2005. Le dialogue politique a eu lieu avec la participation de toutes les forces politiques et sociales les plus significatives et en présence d'un représentant de l'Union européenne.

De même, l'Union, européenne a été étroitement associée aux travaux du Comité de Suivi de l'APG, sous la conduite du Facilitateur. C'est dire qu'au cours de tout ce processus – dialogue politique, préparation des élections - nous avons travaillé dans un esprit de concertation et de consensus entre Togolais et dans une optique de partenariat avec l'Union européenne.

Cependant, le chef de la délégation de la Commission européenne au Togo, Filiberto Sebregondi, parlant justement de cette reprise, a ajouté que l'UE maintient un dialogue politique avec les autorités togolaises. Est-ce une conditionnalité de plus ?

GB :

Non, merci de me donner l'opportunité de clarifier et préciser la déclaration de l'Ambassadeur Sebregondi.

L'Accord de partenariat de Cotonou prévoit en temps normal, que l'Union européenne et les interlocuteurs des ACP maintiennent un dialogue continue et confiant sur les différents sujets de coopération, conformément aux articles 8 et 13. Il s'agit donc d'un dialogue normal, sans aucune contrainte et sans exigence particulière portant sur les valeurs et principes qui sont au cŒur de ce partenariat.

Il va de soi que pour continuer à édifier l'Etat de droit, consolider la démocratie, renforcer les droits de l'homme et veiller au respect des principes de bonne gouvernance, les deux parties ont besoin de maintenir un dialogue permanent sur les engagements mutuels contractés, ce qui permet notamment de veiller au bon usage des ressources mises à la disposition des ACP et d'évoquer les sujets de préoccupations des ACP, comme c'est la cas aujourd'hui concernant les Accord de Partenariat Economique (APE).

C'est dans cet esprit que s'entend le dialogue dont l'Ambassadeur Sebregondi a fait mention à l'issue de son audience avec le Président de la République.

Techniquement, comment le Togo, en termes de procédures, arrivera-t-il à obtenir les milliards de francs Cfa de l'UE dont on parle tant ?

GB :

La coopération entre les ACP et l'Union européenne – et donc entre le Togo et l'UE – est guidée par un certain nombre de procédures et de règles qui ont été définies de commun accord, notamment dans l'Accord de Cotonou. A ce jour, nous avons déjà signé plusieurs conventions de financement, qui portent sur les différents reliquats des FED précédents (6ème, 7ème et 9ème FED). Comment cela se passe concrètement ? Nous dialoguons justement en permanence avec la Commission européenne pour s'accorder sur les projets prioritaires et les secteurs de concentration, puis il s'en suit un processus d'élaboration des projets et des Conventions de financement soumis à l'approbation des services de Bruxelles.

Le reste est une question de mise en Œuvre et de contrôle sur la bonne exécution des projets. Voilà ce qui s'est passé pour les différents reliquats dont nous avons signé les conventions de financement.

Pour le 10ème FED, c'est le même exercice : nous avons déjà travaillé avec nos partenaires de l'Union européenne pour préparer le Programme indicatif national (PIN), conforme à la stratégie et aux priorités du Togo et en cohérence avec le Document intérimaire de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DiSRP) et les Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD). La coopération étant reprise de manière pleine et entière, notre pays accèdera au 10e FED dans les mêmes conditions que les autres Etats ACP.

Le Programme indicatif national est un document concerté, élaboré conjointement entre l'Union européenne et le Togo, impliquant naturellement tous les différents ministères les plus impliqués et conçu dans un esprit d'harmonie et de concertation avec l'ensemble des partenaires au développement.

Aujourd'hui, nous avons retenus quelques secteurs prioritaires : l'amélioration de la gouvernance économique et de la bonne gestion des fiances publiques, la mise en place des infrastructures routières (pendant les années de rupture de coopération, les infrastructures, notamment routières, la santé, l'éducation et même le secteur des ressources humaines se sont considérablement dégradées), le renforcement des projets conçus dans le cadre des reliquats des FED précédents (Projet d'aménagement urbain, appui institutionnel) et le soutien aux organisations de la société civile, au renforcement des libertés publiques et à la démocratie.

Je dois dire que pour le moment, le Togo ne bénéficie pas encore de l'aide budgétaire de l'Union européenne, qui est en partie liée à nos arriérés auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et aux démarches en cours avec les institutions de Bretton Woods. Cela signifie que les ressources de l'Union européenne ne vont pas dans les caisses de l'Etat, elles sont gérées conjointement par l'Union européenne et nous-mêmes en tant qu'ordonnateur national conformément à un certain nombre de règles et de procédures très strictes. Voilà à peu près comment cela fonctionne.

Quels sont à court terme les chantiers prioritaires liés à cette reprise ?

GB :

Ils sont au nombre de quatre ou cinq. Le premier chantier prioritaire est celui que le président de la République a lui-même lancé au mois d'août 2005, qui concerne le programme de réforme et de modernisation de la justice, qui accueillira un montant d'environ 8 millions d'euros. Le deuxième secteur, c'est l'appui institutionnel. Comme je le disais tantôt, pendant les quatorze ou quinze années de suspension de la coopération, le Togo n'a pas eu suffisamment de ressources financières pour continuer à recruter et former les compétences.

Donc, il se fait que pour gérer l'Etat, pour relancer la machine économique, pour redresser le pays, il faut disposer de ressources humaines compétentes et de certaines expertises. Un projet d'environ 8 millions d'euros également va permettre de renforcer les capacités et les compétences, notamment de certains ministères clés (Finances, Economie, Commerce et Industrie, Coopération), mais également de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication et de la nouvelle Assemblée Nationale, pour que l'Hémicycle et les nouveaux députés puissent s'appuyer sur des assistants parlementaires pour les aider à s'acquitter de leur travail de contrôle de l'action gouvernementale et d'élaboration et d'adoption des lois.

Un autre secteur très important est le projet d'aménagement urbain de 18 millions d'euros, qui va permettre à la fois l'assainissement et le pavage, non seulement à Lomé mais également dans d'autres villes dans les cinq régions du pays.

A côté de tous ces projets d'ampleur significative, il convient de mentionner différents programmes dans le domaine de l'agriculture et de l'amélioration des conditions de vie des paysans (pistes rurales, appui aux producteurs de coton, hydraulique villageoise, etc.) ainsi que le Programme pluriannuel de micro réalisations, sans oublier le renforcement des conditions et des structures d'accueil et réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées.

Une chose est d'engager de grands travaux, une autre est qu'ils soient bien exécutés. L'Etat s'est-il désormais doté de structures de contrôle efficace ?

GB :

Je disais que nous avons un problème de ressources humaines, cela signifie que, même pour les projets que nous venons de signer, il se peut que nous ayons des retards dans la phase d'exécution, parce que nous voulons les exécuter convenablement, nous voulons le faire sous contrôle d'experts non seulement togolais mais également externes et cela pourrait entraîner un certain retard. Mais, quant à la qualité des travaux qui seront engagés, le Président de la République tient à renforcer la rigueur et le contrôle dans l'exécution des travaux, notamment en ce qui concerne les infrastructures.

Il est important que les ressources financières, qu'elles soient prélevées sur les fonds propres de l'Etat ou qu'elles proviennent de nos partenaires, soient gérées convenablement. Il n'est pas admissible que les travaux soient faits et que quelques semaines ou mois plus tard, on ait le sentiment d'un éternel recommencement. Les ministères impliqués vont travailler en sorte que la qualité et la solidité des infrastructures et des projets qui seront engagés puissent être appréciés par les usagers, à savoir en premier lieu les Togolais.

ECONOMIE Budget 2008

Le douzième provisoire s'invite

Bientôt le 31 décembre et le nouveau gouvernement de Komlan Mally pourrait ne pas être doté de budget pour l'exercice 2008. A la nouvelle assemblée nationale, l'on n'est pas encore très pressés, du moins tant que les différentes commissions ne seront pas constituées, notamment celle des Finances chargée d'étudier, entre autres, le projet de loi de finances.

Pour l'instant, on se borne à régler les cas d'incompatibilité et ceux d'éventuels démissions volontaires ou de nouveaux ministres pour s'assurer, définitivement, des élus qui pourront aller au terme de leur mandat. Ce n'est qu'à cette condition que les différentes commissions – sept au total – pourront être constituées par l'ensemble des députés. Sauf les membres du bureau.

Or, les éventuels futurs ministres ne pourront connaître leur sort qu'à la formation du gouvernement de Komlan Mally, prévu pour aujourd'hui, selon certaines indiscrétions.

D'autre part, le projet de loi de finances exercice 2008 ne pourrait être soumis à l'examen des députés qu'après son adoption en conseil des ministres. Lequel conseil des ministres n'a lieu que la semaine prochaine, au retour du chef de l'Etat du sommet de Europe-Afrique de Lisbonne. En tout cas après la formation du gouvernement. Sans parler des débats qui s'annoncent en commission et en plénière eu parlement entre la majorité et l'opposition.

Voilà autant de conditions et d'étapes à franchir par le texte du budget qui font craindre que la loi de finances 2008 ne sera pas prête au 31 décembre. Solution : le gouvernement sollicite auprès du parlement l'accord de gérer par douzième provisoire. Comme son nom semble l'indiquer, le douzième provisoire, grosso modo, est la douzième partie du budget, ou des ressources prévues pour l'exercice à venir. Il ne peut couvrir qu'un mois.

© L'Union du 7 décembre 2007

 

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