L’opérateur de téléphonie mobile Moov (Groupe Etisalat) a été condamné en septembre 2014 à une amende d’un milliard 300 millions de Fcfa par l’Autorité de réglementation des postes et télécommunications (ART&P).
Selon le cahier des charges signé en décembre 2009, 30% de la filiale locale devait être détenue par des personnes physiques ou morales togolaises. Or, l’actionnariat a été progressivement dilué à moins de 5%. C’est une violation flagrante du contrat de licence, estime l’ART&P.
Le régulateur ne mâche pas ses mots : Moov a manifesté une volonté délibérée et persistante de se soustraire à ses obligations librement souscrites.
D'après L’Union, en vente vendredi, Cina Lawson, la ministre des Postes et de l’Economie numérique, a donné 5 mois à l’opérateur pour se mettre en conformité avec la législation.
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L'Union N°774.pdf
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