Une décision sans intérêts

14/12/2010
Une décision sans intérêts

L’Union, paru mardi, consacre un dossier à la probable annulation de la quasi totalité de la dette extérieure togolaise (estimée à environ 700 milliards de Fcfa). L’annonce officielle est attendue cette semaine après une décision du conseil d’administration de la Banque mondiale (BM). Vendredi dernier, un communiqué du FMI indiquait que le Togo était parvenu au point d’achèvement de l’initiative PPTE.
« Pour l’heure, l’Exécutif ne dit rien car le ministre de l’Economie est en mission à l’étranger. Qu’à cela ne tienne, la joie est déjà dans les cœurs de ceux qui comprennent un peu le processus », écrit le bi-hebdomadaire.
Voici une sélection d’articles publiés par L’Union
Verbatim
Le point d’achèvement PPTE et les citoyens
Le week-end dernier, l’information selon laquelle le Togo a atteint le point d’achèvement PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) a été annoncée par la Télévision première (Tvt). Beaucoup de concitoyens l’ont appris sans réellement comprendre exactement ce que cela voudrait dire. Pour certains, il s’agit d’un programme "bidon" pour flouer une fois encore les populations. Et d’autres de spéculer que l’Etat togolais va bénéficier de plusieurs milliards de francs qui vont tomber de la Banque mondiale (BM), du Fonds monétaire international (Fmi) et d’autres institutions financières partenaires au développement du Togo. Rien de tout cela !
L’initiative PPTE est un programme mis en place en 1996 la Banque mondiale et le FMI pour créer un cadre de référence dans lequel tous les créanciers, y compris les créanciers multilatéraux, peuvent accorder un allégement de la dette aux pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés du monde, et ainsi réduire les contraintes exercées par la charge du service de la dette sur la croissance économique et la lutte contre la pauvreté dans ces pays. Les pays concernés devront opérer des réformes essentielles de leur système économique et financier pour voir leurs dettes allégées.
En somme, l’initiative PPTE permet aux pays pauvres d’alléger le poids de la dette et de pouvoir se rendetter. Toutefois, après avoir atteint le point d’achèvement, les pays doivent continuer leurs réformes dans le cadre du Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (Dsrp) élaboré. En cela, ils doivent faire des performances économiques avec les programmes soutenus par des prêts de la Bm et du Fmi. En ce moment, ils obtiendront l’intégralité de l’allègement de leurs dettes suivant les accords des principaux bailleurs.
Voilà où en est le Togo aujourd’hui. La Bm, le Fmi et certainement le Club de Paris vont décider de la masse de la dette à effacer dans les prochains jours. Il ne s’agit donc pas de l’argent à verser au Togo, mais de l’allègement de sa dette afin de le faire bénéficier d’autres dettes devant lui permettre d’amorcer son développement économique.
De facto, les activités économiques seront relancées avec une création d’emplois certaine. Ainsi, le taux de chômage devra normalement baisser, les œuvres sociales devront s’accroître et les tensions sociales vont, pour leur part, diminuer, voire s’estomper. De toutes les manières, le peuple ayant soutenu les réformes difficiles devra jouir des retombées positives de ce programme.

Annulation de la dette, réinjection dans les défis nationaux
Une bouffée d’oxygène à l’économie avec le Point d’achèvement PPTE
En décrochant le Point de décision le 25 novembre 2008, le Togo bénéficiait dans le cadre de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) d’une réduction partielle de sa dette multilatérale. A l’époque, la dette publique extérieure contractée ou garantie par l'État togolais était estimée à 2,208 milliards de dollars US en valeur nominale à la fin décembre 2007, soit 1,805 milliard de dollars US. Selon la note du Point de décision, l'allégement au titre de l'Initiative PPTE renforcée est estimé à 270 millions de dollars US en valeur actuelle nette, soit une réduction de 19 % de la dette après les mécanismes d'allégement classiques.
Quand le Togo franchira le Point d'achèvement, il bénéficiera d'un allégement au titre de l'IADM de la part de l'IDA et du FAfD, d'un montant projeté à quelque 404 millions de dollars US. Le Togo ne devrait pas avoir de dette envers le Fonds monétaire international (FMI) admissible à un allégement au titre de l'IADM. L'aide de l'IDA au titre de l'Initiative PPTE, estimée à quelque 98 millions de dollars US, a déjà été fournie par le biais d'un volet d'apurement des arriérés de l'opération de politique de développement en mai 2008. Autrement dit, l'IDA n'accordera aucun autre allégement dans le cadre de l'Initiative PPTE.
L'assistance du FMI est estimée à 0,3 million de dollars US en valeur actuelle nette. L'allégement de dette classique, l'allégement au titre des Initiatives PPTE et IADM et l'allégement bilatéral consenti en sus de l'Initiative PPTE auront pour effet conjugué de ramener la valeur actuelle nette de la dette à 65 % des recettes budgétaires en 2010, contre 396 % en 2007.
Et le pays a continué par courir derrière le terminus du processus. Les contraintes se résumaient en un respect de conditions fixées par les partenaires. « Nous ne souhaitons pas que le Togo retombe dans la suspension à cause de l’accumulation des nouveaux arriérés. Cependant, dans la situation actuelle où le Togo n’est pas encore arrivé au point d’achèvement du processus PPTE et n’est pas encore qualifié pour l’annulation de ses dettes dans le cadre de l’Initiative Multilatérale pour l’Allégement de la Dette (MDRI), le Togo est obligé de continuer à assurer le service de sa dette envers la Banque et d’autres institutions multilatérales. Si, par hasard, le Togo recommençait par accumuler des arriérés à un moment donné, il peut connaître à nouveau une suspension. C’est pourquoi il est urgent que le Togo prenne les mesures nécessaires et continue une gestion macroéconomique saine pour arriver, le plus rapidement possible, au point d’achèvement de l’initiative PPTE où il peut bénéficier de l’annulation de ses dettes multilatérales. Cela apportera une grande bouffée d’oxygène à l’économie nationale et nous le souhaitons de tout cœur », déclarait Joseph Baah-Dwomoh, alors Représentant résident de la Banque mondiale au Togo, en mars 2010 dans une interview exclusive à L’UNION au moment de quitter le pays.
Aujourd’hui, on peut dire que l’attente a été longue. Le Gouvernement déclarait vouloir ce Point d’achèvement « au plus tard fin juin 2010 ». Après d’autres échéances annoncées courant 2009, début 2010, puis septembre 2010. « Vous avez presque rempli toutes les conditions. Si les choses avancent comme prévu, le Togo va atteindre le Point d’achèvement en décembre », avait lâché Marshall Mills, Chargé de mission pour le Togo au FMI en septembre à Lomé.
Ça y est depuis la fin de la semaine dernière. L’annonce publique interviendra incessamment par un communiqué conjoint du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Pour l’heure, l’Exécutif ne dit rien car le ministre de l’Economie est en mission à l’extérieur. Qu’à cela ne tienne, la joie était déjà dans les cœurs de ceux qui comprenaient un peu le processus. Le rapport d’avancement soumis le 19 août dernier au FMI pour avis de non objection, avant l’actuelle tenue de son Conseil d’administration, étant estampillé « mesure réalisée ». Le tout autour des dix axes servant de mesure : Préparer un DSRP Complet à travers un processus participatif et mettre en œuvre de façon satisfaisante les actions retenues pendant au moins un an ; Maintenir une stabilité macroéconomique à travers l’exécution performante du programme FRPC ; Adopter un mécanisme pour le suivi des dépenses publiques pour la réduction de la pauvreté sur la base d’une classification fonctionnelle et publier des rapports trimestriels de l’exécution des dépenses pendant au moins six mois précédant le point d’achèvement ; Nommer et installer les juges de la cour des comptes et soumettre à cette Cour et au Parlement un projet de loi de règlement ainsi qu’un projet de balance générale des comptes du Trésor pour au moins une année budgétaire précédant le point d’achèvement ; Adopter un décret portant création d’une Autorité de Régulation des passations de marchés conforme aux directives de l’UEMOA.

Nommer le staff de cette Autorité de Régulation, la doter d’un budget adéquat pour son fonctionnement et publier mensuellement dans un journal public ou sur un site web un résumé de tous les contrats signés par l’Etat, y compris les contrats de gré à gré et les concessions, pendant au moins six mois précédant le point d’achèvement ; Publier régulièrement des rapports sur les paiements effectués par la SNPT et les revenus enregistrés par l’Etat en provenance du secteur des phosphates conformément à l’esprit pour la transparence du secteur minier. Le rapport le plus récent doit être publié au cours de l’année précédant immédiatement le point d’achèvement ; Consolider les données sur la dette extérieure et la dette intérieure sous la responsabilité d’une seule unité chargée de la gestion de la dette publique ; Publier sur un site web du gouvernement, un rapport annuel donnant des données précises et complètes sur la dette publique (dette extérieure et dette intérieure), y compris des informations sur le stock de la dette, le service de la dette et les nouveaux prêts dans un délai de six mois après la fin de l’année. Ce rapport annuel devrait intervenir au moins un an avant le point d’achèvement ; Adopter un plan national de développement sanitaire à moyen terme et un plan à moyen terme de développement des ressources humaines pour le secteur de la santé assortis d’une évaluation de coûts ; Commencer la mise en œuvre d’un plan national du secteur de l’éducation notamment à travers la formation initiale d’au moins 500 enseignants et la formation continue de d’au moins 4 000 enseignants.

En 1996, la Banque mondiale et le FMI ont lancé l'Initiative en faveur des PPTE pour créer un cadre de référence dans lequel tous les créanciers, y compris les créanciers multilatéraux, peuvent accorder un allégement de la dette aux pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés du monde, et ainsi réduire les contraintes exercées par la charge du service de la dette sur la croissance économique et la lutte contre la pauvreté dans ces pays. Le Togo s’y est inscrit en avril 2007.

Après les efforts consentis
Le compte à rebours va commencer pour les engagements de l’Exécutif
N’en déplaise aux politiciens de rue criant au nom de l’opposition togolaise, l’initiative PPTE est une opportunité à saisir par les pays sous-développés. Il y a deux ans, Alassane Ouattara, opposant à la politique menée de Laurent Gbagbo, économiste de renommée internationale, débarquait volontairement par ses frais à Washington pour plaider l’éligibilité de sa Côte d’Ivoire à ladite initiative. Début 2010, en atteignant le Point d’achèvement, la République du Congo voyait sa dette allégée de 900 milliards de francs. Alors que pour la RD Congo, dans le même cadre, la réduction a atteint plus de 6.000 milliards de francs Cfa au début du mois de juillet. Il y a donc de quoi gagner, surtout quand on sait où l’on se trouve : le Togo est l'un des pays les plus pauvres de la planète ; le revenu national brut par habitant y était de 360 dollars US en 2007.
Les dépenses de santé, d'éducation et d'investissement public sont nettement inférieures à la moyenne régionale, ce qui s'explique pour beaucoup par le modeste niveau de l'aide extérieure et la faiblesse de la gestion des dépenses. La période d'instabilité politique et le retrait des bailleurs de fonds qui s'en est suivi ont entraîné un déclin économique et, partant, une diminution du niveau de vie pour une grande partie de la population. Une enquête sur les indicateurs de bien-être de base réalisée en 2006 faisait apparaître qu'environ 62 % de la population sont pauvres.
Au Togo, le projet de loi de finances, gestion 2011, projette le déblocage, respectivement en intérêts et amortissement de la dette extérieure, de 3.442.118.000 francs Cfa et 3.527.000.000 francs Cfa. Techniquement, le montant dégagé régulièrement pour payer la dette (dans ses composantes et dérivés) devra désormais rester dans la caisse nationale et servir à faire face aux engagements et défis sociaux, à la croissance et à la pauvreté.
En plus de ce qui sera acquis des bailleurs avec la nouvelle capacité de réendettement du pays. C’est là qu’il faut s’endetter pour réaliser quelque chose. Ailleurs où les pouvoirs publics s’étaient fortement endettés, la cagnotte a servi à construire les routes, hôpitaux, écoles, à rehausser le niveau de vie des citoyens, à tourner l’économie. Dans ce cas, personne ne trouverait à redire sur l’ampleur de la dette qui aura été bénéfique. Seul le contraire révolte. Il faut donc éviter l’erreur du passé. C’est déjà un pas que l’Autorité plafonne l’endettement : il sera de 147,5 milliards de francs Cfa en 2010, contre 126,3 milliards de francs Cfa en 2012 et 144 milliards de francs Cfa en 2010.
Rappelons qu’avec l’allègement déjà obtenu grâce aux progrès des réformes économiques supportées par les programmes du FMI, les principaux créanciers ont normalisé leur relation avec le Togo en apurant leurs arriérés, rééchelonnant en annulant leur dette : la Banque mondiale pour 76,36 milliards de francs Cfa d’apurement des arriérés, le Club de Paris pour 387 milliards de francs Cfa d’apurement des arriérés et rééchelonnement du service de dette, la Banque africaine de développement pour 12,55 milliards de francs Cfa d’apurement, etc. En plus des autres créanciers comme la Chine et le Koweït.
En termes d’effets de l’allègement, selon les projections, la valeur actualisée nette avant l’allègement est fixée à 1,8 milliard de dollars US à fin 2007. Pour l’après allègement, elle est projetée à moins de 200 millions de dollars US à fin 2010. Du coup, la moyenne du ratio du service de la dette sur les exportations tombe de 5,4% à 2,6% entre 2007 et 2017.
Visiblement, le langage est trop technique. Et il faut que, après que les créanciers multilatéraux et bilatéraux aient pris acte de la bonne nouvelle, le pouvoir togolais explique comment la concrétisation sera faite. Combien ne va plus être sorti pour le service de la dette ? Allons-nous gagner d’autres fonds par ce Point d’achèvement ? Sur combien d’années et quelle est la répartition par an ? Car, quoiqu’on dise, l’effet d’annonce ne peut être arrêté.
Par devant tout, le monde des travailleurs pense que le moment est venu pour faire augmenter sa grille salariale. L’usager de la route croit qu’il n’y a plus de raison de ne pas accélérer les routes. Le malade veut voir son centre de santé. L’opérateur local pense qu’il va maintenant être conséquemment payé. «Nous savons que le Togo a derrière lui les institutions de Bretton Woods. C’est pour ça que nous attendons juin pour voir si nous avons, en face de nous, un gouvernement soucieux d’améliorer les conditions de vie de ses employés», disait un responsable de l’Intersyndicale des travailleurs du Togo (ISTT), au moment de célébrer le 1er mai 2010.
Il se référait au Point d’achèvement et rêvait d’apports financiers importants. Sur toute la ligne, le gouvernement a reconnu que beaucoup reste à faire malgré les efforts ; seulement, il visait sérieusement le Point d’achèvement. C’est finalement le wait and see.

Pour la réussite des programmes de développement
Le Togo veut renforcer ses cadres sur place à partir de la mi-2011
Ce n’est plus un secret. Avec la longue crise sociopolitique, les Togolais ont perdu la main. Le plus inquiétant a été l’administration où les projets ont commencé par prendre le coup. L’évolution et la croissance sont amorties par la qualité des ressources humaines et des institutions. « Il y a encore du chemin à parcourir pour que le Togo ait les capacités nécessaires pour atteindre le développement auquel les populations aspirent », reconnaît à juste titre la ministre de la Planification et du développement, Dédé Ahoéfa Ekoué. Aujourd’hui, tout semble constituer une chaîne. Après avoir compté les populations et lancé la collecte des données pour le schéma national de l’aménagement du territoire devant à terme permettre de réduire les inégalités de répartition des richesses, il faut s’assurer de disposer de la bonne tête pour la cause. Et bien d’autres. C’est le lien qui peut être établi avec la signature, le 10 décembre à Lomé, de la convention de financement du projet de création d’un Centre autonome d’études et de renforcement des capacités pour le développement au Togo (CADERDT).
En réalité, il s’agit d’un don de deux millions de dollars US, environ un milliard de francs Cfa, représentant 77% du coût total du projet. L’Etat togolais devant compléter à hauteur de 23%. Le CADERDT est l’œuvre du partenariat entre le Togo et la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF), depuis 2001. « Dans six mois, on compte faire démarrer le Centre », a confié la ministre Dédé Ekoué. Et d’ajouter que ceci « permettra de renforcer l’expertise nationale en matière de formulation d’analyse, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des politiques économiques et des programmes de développement ». En plus de mettre à la disposition de l’Exécutif et des autres parties prenantes les résultats des recherches de qualité facilitant la formulation et l’évaluation des politiques de développement économiques et de prise de décision. Le tout pour de meilleurs résultats de développement.
La Secrétaire exécutive de l’ACBF, Dr Frannie Léautier, elle, s’est appesantie sur l’historique d’une relation finalement ancienne. Deux arrêts importants sont relevés : en décembre 2001, l’ACBF avait approuvé un don de 50.000 dollars US au Togo pour la mise en œuvre du Secrétariat national pour le renforcement des capacités du Togo (SENAREC-Togo), qui conduisit l’étude sur le Programme national de renforcement des capacités dont les conclusions ont été utilisées pour la définition des composantes du projet CADERDT. En novembre 2004, la Fondation a fait don de 45.000 dollars US pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles du ministère de l’Economie. Au total, l’apport direct de l’ACBF au renforcement de capacités du Togo se chiffre actuellement à 2.095.000 dollars US. Parallèlement, le Togo bénéficie de divers projets à caractère régional, tels que le Programme de formation en gestion de la Politique économique à Abidjan pour la performance du secteur public contre la pauvreté, le Programme en formation en management du secteur public à Dakar au bénéfice des cadres moyens et supérieurs du secteur public et le Nouveau programme de 3ème Cycle interuniversitaire pour former des économistes africains de haut niveau en Afrique aux normes internationales mais à des coûts supportables.
Le CADERDT est donc la reproduction à l’échelle locale, en conformité avec l’environnement politique, économique et social du pays, des centres d’analyse de politique économique implantés ici et là par l’ACBF, dans plus d’une quarantaine de pays africains. Il devra accueillir des cadres du secteur public, privé et de la société civile.

Aménagement d’infrastructures routières
Le petit contournement de Lomé a trouvé financement
Annoncée préalablement par L’UNION pour la mi-novembre dans la capitale togolaise, la coopération allemande a finalement atterri à Lomé pour confirmer, le jeudi dernier, son engagement de financer le petit contournement de Lomé. Il s’agit d’un don de 13 millions d’euros, soit 8,5 milliards de francs Cfa, accordé par la Banque du développement d’Allemagne KfW comme indiqué par L’UNION en mars dernier. Les documents ont été signés par le ministre togolais des Finances, Adji Ayassor et la représentante de la Banque allemande de développement, Mme Jutta Herbig-Lang.

Ce montant est nécessaire à l’étude de faisabilité de la construction de la voie et une partie des travaux. L’accord de principe avait été donné, début octobre 2009, au cours d’une visite de prospection au Togo d’une équipe de cette banque. Le gouvernement devra décaisser l’additif de 2 millions d’euros pour porter le coût des travaux à 9,825 milliards de francs.
Les riverains de la petite voie de contournement de la ville de Lomé, reliant le port autonome de Lomé à la Nationale N°1 au niveau de la paroisse Maria Theodokos d’Agoènyivé, pourraient bientôt voir la fin de leur calvaire. Du fait de sa grosse fréquentation par les semi-remorques – auxquelles elle est d’ailleurs dédiée –, cette grande voie non bitumée résiste peu aux poids, et surtout au temps de pluies. A l’opposée, en temps de soleil, elle dessert les concessions avoisinantes en tonnes de poussières par jour, aux passages des véhicules. Aucune maison n’y échappe, même celles situées à plusieurs mètres plus loin. Le comble, dans le souci de la rendre plus fréquentable, c’est une boue de terre rouge qu’on vient de déverser ces derniers jours afin de boucher les trous et d’aplanir les surfaces. Lorsqu’il fait de soleil, la terre rouge se fond littéralement et se transforme en poussières, à chaque fois soulevées par le passage des véhicules.

© L’union N° 351 du 14 décembre 2010

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