Accord de dernière minute

09/07/2013
Accord de dernière minute

Les discussions entre le pouvoir et une partie de l’opposition, relatives à l’organisation des élections législatives, se sont achevées mardi sur un accord. Le ministre de l’Administration territoriale, Gilbert Bawara 

a indiqué que les échanges s’étaient déroulés ‘dans un esprit de compromis et que le dialogue se poursuivrait jusqu’au lendemain des élections’. Un climat qui devrait favoriser le déroulement de la campagne électorale et du scrutin fixé finalement au 25 juillet.

Le Togo aurait du organiser les législatives il y a 9 mois, mais des tensions politiques ont retardé cette échéance.

Voici le communiqué publié à l’issue des pourparlers

Dans le cadre du dialogue entre les acteurs politiques, la coalition Arc-En ciel, le Collectif Sauvons le Togo et le Gouvernement se sont rencontrés le 14 juin puis les 5, 6, 8 et 9 juillet 2013 au siège de la Conférence Episcopale du Togo, sous la médiation de Mgr BARRIGAH, Evêque d’Atakpamé, en présence de S.E. M Robert WHITEHEAD, Ambassadeur des Etats Unis au Togo.

Ces rencontres ont permis d’aborder plusieurs sujets relatifs d’une part à l’apaisement du climat sociopolitique et, d’autre part, à l’amélioration du processus électoral en cours.

Au titre des mesures d’apaisement, les parties ont abordé des sujets tels que : - la libération des personnes détenues dans le cadre de l’affaire des incendies des marchés de Kara et Lomé ;

- la levée des mesures de restriction à l’égard des responsables inculpés mais non détenus dans la même affaire ;

- la question des 9 députés de l’ANC ;

Pour ce qui est de l’amélioration du processus électoral, les parties prenantes ont échangé sur :

- la recomposition de la CENI et de ses démembrements ;

- les mesures de sécurisation et de la transparence du processus électoral ; - la question des listes de candidats invalidées ;

- la nomination et les prérogatives du Premier Ministre ;

- les réformes constitutionnelles et institutionnelles

- l’accès équitable aux médias d’Etat.

Sur les mesures d’apaisement, les discussions ont permis de parvenir à des compromis en vue de :

- la libération de certains détenus ;

- la levée des mesures de restriction pesant sur les inculpés non détenus ;

- le règlement définitif de la question des 9 députés de l’ANC ;

- la prorogation du délai de dépôt des candidatures

2 - Concernant l’amélioration du processus électoral, les discussions ont permis de s’accorder sur :

- l’élargissement des CELI et des BV aux représentants de l’opposition ;

- la prorogation de la date du scrutin ;

- l’élargissement du comité de suivi du processus électoral pour y intégrer des représentants de l’opposition.

En ce qui concerne la nomination et les prérogatives du Premier Ministre, les représentants du gouvernement ont assuré que le Président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution, respectera celle-ci.

Pour les autres réformes institutionnelles et constitutionnelles, les parties prenantes se sont accordées pour qu’elles fassent l’objet d’un débat plus large et plus approfondi.

Au cours du dialogue, la CENI et la HAAC ont été invitées pour des échanges sur l’état d’avancement du processus électoral et les mesures prises pour assurer un accès équitable au x médias d’Etat.

Les parties prenantes ont souhaité que le Président de la République puisse examiner la situation des autres personnes détenues pour lesquels l’opposition a plaidé et aider aussi à la résolution du cas des listes de candidats invalidés.

Les parties prenantes ont exprimé leur attachement à un scrutin libre, démocratique, transparent et apaisé. Dans cet esprit, elles ont réaffirmé la nécessité de préserver la dynamique engagée et qui a permis d’obtenir des résultats encourageants.

La Coalition ARC-EN-CIEL, le CST et le Gouvernement ont exprimé à Mgr BARRIGAH et SE Monsieur l’Ambassadeur des Etats Unis au Togo, leur gratitude pour toutes leurs initiatives et leur disponibilité.

Fait à Lomé le 9 juillet 2013

Ont signé

Pour la coalition ARC-EN-CIEL Pour le Collectif Sauvons le Togo

Mme Brigitte ADJAMAGBO-JOHNSON Me Ata Messan Zeus AJAVON

Pour le Gouvernement L’Ambassadeur des Etats Unis au Togo

M. Gilbert BAWARA S.E. M Robert WHITEHEAD

Le Médiateur

Mgr Nicodème BARRIGAH-BENISSAN

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