Allégations de torture : les autorités mandatent la CNDH

18/09/2011
Allégations de torture : les autorités mandatent la CNDH

Le gouvernement veut faire la lumière sur l’existence éventuelle de cas de torture rapportés par certains prévenus impliqués dans la tentative de coup d’Etat d’avril 2009 au Togo.

Sur instruction du président Faure Gnassingbé, le Garde des Sceaux a ordonné samedi l'ouverture d'une enquête impartiale sur ces allégations et a mandaté la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH), pour qu’elle ouvre une enquête « 

impartiale pour faire toute la lumière sur les faits allégés ».
 
 « Le gouvernement exhorte la CNDH à faire diligence pour mettre à sa disposition dans les meilleurs délais possibles, les résultats de ses investigations », indique le même texte.
 

Voici le communiqué du ministre de la Justice

La Cour suprême du Togo a rendu le 15 septembre 2011, son verdict dans l’affaire du complot formé en avril 2009 par des personnes civiles et militaires contre la sûreté de l’Etat. 

Le gouvernement en prend acte et se félicite du bon déroulement du procès, ainsi que des dispositions qui ont été prises tout au long de la procédure pour que justice soit rendue conformément aux textes en vigueur. Il a toutefois été donné de constater qu’au cours des auditions au Palais de justice, certains inculpés ont fait état de mauvais traitements et de divers sévices qu’ils auraient subi, au cours de la détention préventive.

Face à la gravité de ces allégations, le garde des sceaux, ministre de la justice, chargé des relations avec les institutions de la république, a décidé, sur instruction du chef de l’Etat et du gouvernement, de mandater la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), afin qu’elle ouvre une enquête impartiale pour faire toute la lumière sur les faits allégés

Le gouvernement tient à réaffirmer le caractère sacré de la personne humaine, et réitère son engagement à préserver coute que coute les acquis de la politique active de promotion, de respect des droits de l’Homme, des droits humains et de la consolidation de l’Etat de droit qu’il a engagés de manière irréversible depuis quelques années.

Tous les actes émanant de quelques autorités que ce soit, et qui porteraient atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux de la personne humaine, sont foncièrement contraires au choix du peuple togolais et à la philosophie profonde de son gouvernement.

Le gouvernement exhorte la CNDH à faire diligence pour mettre à sa disposition dans les meilleurs délais possibles, les résultats de ses investigations.

Tchitchao Tchalim, ministre de la justice, chargé des relations avec les institutions de la république

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