Aménagement du texte sur les manifestations

05/04/2011
Aménagement du texte sur les manifestations

Les points de vue, remarques, commentaires ou critiques concernant le projet de loi sur les manifestations publiques ont été examinés attentivement par le Comité de pilotage formé à la demande de Pascal Bodjona, le ministre de l’Administration territoriale, lors d’une rencontre fin mars avec les représentants des partis politiques et de la société civile.
Mardi le Comité, présidé par Me Jean Dégli a rendu ses conclusions invitant à des modifications significatives du projet.
"Sur le principe de l'exercice de la liberté, les conditions de déclaration ont été adoucies", a souligné M. Dégli. Il a également indiqué que le Comité avait suggéré que certaines formes de rassemblements ne soient plus soumis au régime de déclaration mais d'information simple.
"Les manifestations spontanées ne seront pas soumises à cette démarche de l'information, il en est de même pour les assemblées générales ou des manifs liées aux us et coutumes", a encore
expliqué l'ancien ministre des Droits de l'homme.
Les obligations des organisateurs, ainsi que les peines prévues en cas de non respect de la loi, ont été soit supprimées soit allégées dans la nouvelle mouture du projet.
Autre innovation proposée, la possibilité donnée aux organisateurs d'introduire un recours si leur demande est rejetée par le Préfet ou par le Maire.
Sur ce point, les recommandations du Comité nécessitent une modification de la constitution pour être applicables.  
"Nous avons fait ce travail de façon honnête et rigoureuse parce que nous avons compris que la dynamique enclenchée par le gouvernement procède du consensus », a noté Jean Dégli.

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