Chèque ou espèces ?

03/11/2011
Chèque ou espèces ?

Les 9 députés exclus en 2010 de l’Assemblée nationale n’auront finalement pas tout perdu … financièrement. Le Trésor va leur remettre à chacun un chèque de 3 millions de Fcfa. Ils n’ont pas gagné au Loto, mais auprès de la Cour de justice de la Cédéao qui a demandé à l’Etat togolais de les indemniser dans le cadre de la procédure d’exclusion dont ils ont été l’objet.

Le  Garde des Sceaux, Tchitchao Tchalim, a confirmé le versement prochain « en réparation du préjudice subi du fait de leur non audition par l’Assemblée nationale, avant la transmission de leurs lettres de démission à la cour constitutionnelle du Togo », indique un communiqué publié mercredi soir par ses services

Voici le communiqué du Garde des Sceaux

La cour de justice de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a notifié à l’Etat togolais sa décision rendue le 7 octobre 2011 à Porto Novo (République du Bénin), en audience foraine, dans l’affaire Isabelle Améganvi et huit autres ex-députés UFC contre l’Etat togolais. Au nom du gouvernement, le garde des sceaux en prend acte.

Ce jour, 2 novembre 2011, le garde des sceaux a fait un compte rendu de cette décision en Conseil des ministres et à saisi le ministre de l’économie et des finances sur les mesures qui doivent être prises sans délai pour son exécution.

Le garde des sceaux a demandé à cet effet au ministre des finances de faire diligence afin que la sommes de trois millions (3.000 000) fcfa soit mise à la disposition de chacun des requérants, comme en a décidé la cour de justice de la Cédéao en réparation du préjudice subi du fait de leur non audition par l’Assemblée nationale, avant la transmission de leurs lettres de démission à la cour constitutionnelle du Togo.

Fait à Lomé le 2 novembre 2011

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice chargé des relations avec les Institutions de la République

Tchitchao Tchalim

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