Code électoral : poursuite de l’examen en conseil des ministres

Le conseil des ministres, qui s’est réuni mardi, a poursuivi l’examen du code électoral.

« De nombreuses innovations sont introduites dans le code actuel, issu de l’accord cadre de Lomé en 2000 et qui a déjà subi beaucoup de modifications, notamment sur les structures de gestion des élections en l’occurrence, la CENI (Commission électorale nationale indépendante- et ses démembrements avec le secrétariat administratif permanent qui sera désormais le secrétariat exécutif après l’adoption de ce texte par l’Assemblée Nationale », indique le communiqué publié à l’issue des discussions.

Le Togo organisera en octobre prochain des élections législatives et locales.

 

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Le conseil des ministres s’est réuni ce jour, mardi 17 Avril 2012, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, Chef de l’Etat.

A l’ordre du jour de ce conseil, un (1) avant-projet de loi, deux (2) projets de décret et deux communications.

Au titre de l’avant-projet de loi, le conseil des ministres a poursuivi l’examen du code électoral présenté par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales.

De nombreuses innovations sont introduites dans le code actuel, issu de l’accord cadre de Lomé en 2000 et qui a déjà subi beaucoup de modifications, notamment sur les structures de gestion des élections en l’occurrence, la CENI et ses démembrements avec le secrétariat administratif permanent qui sera désormais le secrétariat exécutif après l’adoption de ce texte par l’Assemblée Nationale.

Le conseil des ministres a ensuite adopté le projet de décret présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur privé portant approbation du document de la politique nationale de développement du commerce au Togo. L’examen de ce décret a été précédé par une communication du ministre du commerce sur le document de la politique nationale de développement du commerce au Togo.

Il s’agit d’un document qui décline la vision globale et les objectifs spécifiques du Togo ainsi que les voies et moyens de la mise en œuvre de cette politique commerciale, conformément aux orientations du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP).

Le deuxième décret adopté par le conseil des ministres a été présenté par la Ministre du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes et qui porte modification du décret N° 2007-028/PR du 14 Mars 2007 portant application de la loi N° 2006-008/PR du 14 Novembre 2006 relative à la création du Fonds d’Appui aux Initiatives Economiques des Jeunes (FAIEJ).

L’adoption de ce décret, fait suite à la communication présentée par la ministre, lors du conseil des ministres du 11 mars 2012, et par laquelle elle a expliqué les raisons de la non application du décret modifié ce jour. Ces raisons viennent du fait que le FAIEJ était un établissement public administratif, régi par le droit privé ; d’une répartition des responsabilités entre les ministères de tutelle jeunesse et finances (M.D.B.A.J.E.J., MEF) qui n’était pas toujours claire et d’une organisation un peu lourde et onéreuse.

Le FAIEJ a pour objectifs : la promotion de l’auto emploi des jeunes et la facilitation de leur insertion économique.

La deuxième communication présentée au cours de ce conseil a été l’œuvre du Ministre des Mines et de l’Energie.

Le ministre a rendu compte dans cet exposé au Conseil, de l’adoption d’un Règlement Technique de Distribution d’énergie électrique (RTD).

Ce document est un cadre normatif définissant les standards dans lesquels doivent évoluer les activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique au Togo.

Il s’agit de mesures administratives, techniques, juridiques, financières et commerciales qui s’appliquent à la distribution de l’énergie électrique sur le territoire national.

Ces mesurent visent à améliorer les prestations de la CEET et ses relations avec les usagers.