Code électoral : tout est bouclé

21/03/2013
Code électoral : tout est bouclé

Les députés ont validé mercredi le projet de loi qui fixe à 91, au lieu de 81, le nombre d’élus dans la prochaine Assemblée.

« C’est un découpage qui répond à l’esprit des recommandations du Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) et conforme aux résultats du recensement général de la population », a confié jeudi à Republicoftogo.com, Ourna Gnanta du parti Alliance (opposition).

Lors de la même plénière, d’autres modifications relatives aux conditions d’éligibilité, aux régimes d’incompatibilités et les conditions dans lesquelles les sièges vacants sont pourvus ont été apportés au code électoral.

Les nouvelles dispositions précisent que les parlementaires sont élus au scrutin de liste bloqué, à la représentation proportionnelle.

L’attribution des sièges s’effectue selon le système du quotient électoral (QE) et le reste des sièges à la plus forte moyenne.

Concernant la caution déposée par chaque candidat, elle est réduite de moitié … pour les femmes. Elle sera remboursée à condition d’obtenir au moins 5% des suffrages exprimés.

Le code électoral fait obligation aux partis politiques d’avoir leurs représentants dans les bureaux de vote pendant toute la durée des opérations électorales.

A noter que les 4 députés du CAR (opposition) et ceux affirmant être proches de l’ANC (opposition) ont boycotté la séance.

Le Togo doit organiser dans les prochains mois des élections législatives et locales.

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