Code électoral : tout est bouclé

21/03/2013
Code électoral : tout est bouclé

Les députés ont validé mercredi le projet de loi qui fixe à 91, au lieu de 81, le nombre d’élus dans la prochaine Assemblée.

« C’est un découpage qui répond à l’esprit des recommandations du Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) et conforme aux résultats du recensement général de la population », a confié jeudi à Republicoftogo.com, Ourna Gnanta du parti Alliance (opposition).

Lors de la même plénière, d’autres modifications relatives aux conditions d’éligibilité, aux régimes d’incompatibilités et les conditions dans lesquelles les sièges vacants sont pourvus ont été apportés au code électoral.

Les nouvelles dispositions précisent que les parlementaires sont élus au scrutin de liste bloqué, à la représentation proportionnelle.

L’attribution des sièges s’effectue selon le système du quotient électoral (QE) et le reste des sièges à la plus forte moyenne.

Concernant la caution déposée par chaque candidat, elle est réduite de moitié … pour les femmes. Elle sera remboursée à condition d’obtenir au moins 5% des suffrages exprimés.

Le code électoral fait obligation aux partis politiques d’avoir leurs représentants dans les bureaux de vote pendant toute la durée des opérations électorales.

A noter que les 4 députés du CAR (opposition) et ceux affirmant être proches de l’ANC (opposition) ont boycotté la séance.

Le Togo doit organiser dans les prochains mois des élections législatives et locales.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Prévenir la menace terroriste

Coopération

Des experts ouest-africains viennent de se réunir à Lomé dans le cadre du projet européen sûreté de l’aviation civile en Afrique.

Océans : sécurité et développement

Union Africaine

La session ministérielle du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) s'est déroulée mardi à Addis Abeba.

Administration bien plus rapide

Tech & Web

Le président Faure Gnassingbé a inauguré lundi le réseau e-gouvernement. 560 administrations sont reliées entre-elle par fibre optique.

Devoir d'inventaire

Environnement

Le ministère de l’Environnement a publié jeudi les résultats d’une enquête sur la présence des POP (Polluants organiques persistants) au Togo.