Cour constitutionnelle : l'UFC pas d'accord

31/05/2007
Cour constitutionnelle : l'UFC pas d'accord

L'Union des forces de changement (UFC) de l'opposant Gilchrist Olympio a contesté jeudi les nominations des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle désignés par le Parlement, afin de renforcer l'indépendance de cette institution avant les législatives du 5 août. "Nous demandons l'annulation pure et simple de ces nominations, car les trois anciens membres reconduits n'ont plus leur place au sein de la nouvelle Cour", a déclaré le secrétaire général de l'UFC, Jean Pierre Fabre.

Le choix des députés "ne respecte pas l'accord politique", a-t-il ajouté.Les acteurs politiques au Togo avaient signé le 20 août 2006 à Lomé, un accord prévoyant la recomposition de cette Cour en "veillant à ce que les personnalités nommées répondent aux critères de professionnalisme, de crédibilité et d'indépendance". Sur les six membres choisis par les députés pour siéger à la Cour, trois en faisaient déjà partie.

La nouvelle Cour compte désormais neuf membres --six nommés par le Parlement et trois par le président de la République-- alors qu'elle en comptait précédemment sept: deux choisis par le président de la République et le Premier ministre, deux par le Parlement, un par des enseignants de droit, un par les magistrats et un dernier par les avocats.

 

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