Cour de justice de la Cédéao : décision le 13 mars

02/02/2012
Cour de justice de la Cédéao : décision le 13 mars

Le recours en "omission de statuer", introduit auprès de la Cour de justice de la Cédéao par l'Alliance nationale pour le changement (ANC, opposition) connaîtra son épilogue le 13 mars prochain. 

C'est ce qu'a indiqué à republicoftogo.com une source proche du dossier. 

Jeudi, après les plaidoiries des deux partis, la Cour d’Abuja a décidé de mettre le dossier en délibéré. 

En octobre 2011, l’instance communautaire avait rendu un arrêt dans l'affaire de la démission des neuf députés UFC passés avec armes et bagages à l’ANC par lequel un dédommagent financier était accordé aux ex-élus et aussitôt mis à disposition par l’Etat togolais.

Toutefois, l’ANC avait refusé cet argent préférant introduire un recours  pour « clarification de la décision de justice »

Rappelons qu’à aucun moment, la Cour de justice de la Cédéao n’a exigé la réintégration des anciens députés.

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