Création de TGI en région

13/03/2013
Création de TGI en région

Un avant-projet de loi relatif à l’organisation judiciaire au Togo sera présenté prochainement en conseil des ministres. Il prévoit la création de tribunaux de grande instance (TGI) dans les chefs-lieux de régions administratives, avec des compétences régionales, la décentralisation des procès criminels et administratifs vers les TGI, la création du tribunal militaire et de la Haute cour de justice. Ce texte  prend en compte toutes les insuffisances constatées dans l’organisation actuelle, souligne le communiqué publié à l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu mercredi.

Lors de la même séance, le gouvernement a évoqué la situation concernant les critères d’attribution des bourses d’études et allocations de secours, dans les universités publiques pour l’année 2012-2013. Il propose de nouvelles mesures afin de renforcer la volonté d’accompagnement de l’Etat mais aussi son souci de la recherche de l’excellence chez les étudiants.

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