Démocratie locale

L’Union des communes du Togo (UCT) a 15 ans; un anniversaire qui coïncide avec la 7e édition de la Journée nationale de la commune togolaise. Pour la double occasion, de nombreuses personnalités étaient conviées mardi à souffler les bougies. Parmi celles-ci, le président sortant de la Commission de l’UEMOA, Soumaïla Cissé, Dominique Renaux, l’ambassadeur de France au Togo, Pascal Bodjona, le ministre de l’Administration territoriale et des représentants de municipalités du Mali, du Bénin et du Sénégal.
« La France sera toujours aux côtés des pays qui font le choix de promouvoir la démocratie locale et la bonne gouvernance. Le projet APROJECT, financé par la France au Togo, maintiendra son appui budgétaire à l’UCT et aidera à créer les Centres de ressources documentaires dans chacun des cinq chefs-lieux de région », a annoncé Dominique Renaux avant d’indiquer que dès la prochaine rentrée universitaire, un Master en gouvernance démocratique, complété par un Master en Droit et gestion des collectivités locales, financés par APRODECT, seraient proposés aux étudiants.
L’objectif est de former des cadres pour les collectivités locales.
De son côté, Pascal Bodjona a confirmé la volonté du gouvernement d’aller au bout de sa politique de décentralisation.

Voici le discours de l’ambassadeur de France au Togo, Dominique Renaux

Cette année encore, l’Union des Communes du Togo du Togo me fait l’honneur de m’inviter à prendre la parole pour la cérémonie d’ouverture de cette  7ième édition des Journées de la Commune Togolaise.
Ce rendez-vous annuel marque le quinzième anniversaire de la création de l’U.C.T., dont l’action en faveur des collectivités locales togolaises est unanimement connue et reconnue tant au plan national qu’international.
Cela montre bien que les associations de collectivités territoriales savent désormais se faire entendre et défendre leur point de vue sur la gestion des affaires locales et  la démocratie de proximité.
Signe des temps, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’espace UEMOA, qui s’est réunie hier à Lomé, a approuvé la création d’un Conseil des collectivités territoriales au sein de l’Union. Mon pays salue cette initiative et souhaite que les associations des pouvoirs locaux des pays membres de l’UEMOA trouvent dans ce Conseil un interlocuteur non seulement attentif à leurs préoccupations mais aussi disposé à les impliquer durablement dans la définition des politiques d’intégration des huit pays de l’Union.
Une des questions abordées au cours de ces Journées de la Commune togolaise  sera de savoir si la Gouvernance locale représente un défi ou une opportunité pour les collectivités territoriales. Permettez-moi de contribuer à ces débats en citant un grand défenseur de la démocratie.
« C'est … dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir. Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n'a pas l'esprit de la liberté. »
Ces phrases ont été écrites il y a plus d’un siècle et demi par Alexis de TOCQUEVILLE dans son célèbre ouvrage intitulé « De la démocratie en Amérique ». Leur valeur est intacte. Jamais sans doute dans leur histoire, les citoyens du monde n’ont aussi fortement exprimé qu’aujourd’hui leur droit légitime à participer aux décisions concernant leur cadre de vie, leur quotidien et surtout leur avenir.
Avec les valeurs de démocratie participative et de gouvernance locale qu’elle porte en elle, la décentralisation est bien plus qu’un modèle d’organisation administrative et politique. Elle apporte aux jeunes Etats africains une réponse adaptée aux aspirations légitimes de leurs peuples comme aux particularismes locaux et aux diversités culturelles.
Depuis plusieurs années, la France s’est engagée en faveur de la gouvernance démocratique au Togo : dans les secteurs de la justice, des finances, de la décentralisation…
Lancé en septembre 2008, le Projet APRODECT d’appui au processus de décentralisation se poursuivra jusqu’en août 2012. Près de la moitié du budget initial de 1,2 millions d’euros a été engagée sur des activités de formation et de renforcement de compétences des agents des services centraux et des services déconcentrés de l’Etat. C’est le cas par exemple dans le domaine des finances publiques et de la comptabilité grâce à un partenariat avec la Direction générale du trésor, où est également positionné un assistant technique français.
Dans l’attente de la tenue des élections locales, d’importantes avancées ont été réalisées depuis l’organisation en 2004 de l’Atelier National sur la Décentralisation, notamment en ce qui concerne la définition d’un cadre législatif et réglementaire adapté. Les Assises de la décentralisation, que nous avons eu l’honneur, Monsieur le Ministre, de lancer en octobre dernier à Dapaong, ont montré le vif intérêt que suscite dans les différentes couches de la société la perspective d’un transfert de compétences à l’échelon local.
Tout en continuant à promouvoir un cadre institutionnel, juridique et social propice à une organisation décentralisée et déconcentrée de l’Etat, l’appui technique et financier apporté par la France au travers du Projet APRODECT va désormais viser en priorité à préparer l’entrée en fonction des prochaines assemblées locales élues.
Dès cette année, en collaboration avec l’Ecole nationale d’administration, des actions de formation à destination des responsables des communes existantes seront dispensées à Lomé  et dans les cinq régions administratives du pays. Le Projet APRODECT maintiendra  son appui budgétaire à l'Union des Communes du Togo et l’aidera par ailleurs à créer des Centres de ressources documentaires dans chacun des cinq chefs-lieux de Région.
De son côté, l’Université de Lomé, qui souhaite s’impliquer plus concrètement dans la gestion et le développement des territoires, est logiquement appelée à devenir un partenaire privilégié du Projet APRODECT. Dès la prochaine rentrée universitaire, un MASTER "Gouvernance démocratique" financé par APRODECT y sera mis en place. Il pourrait être complété par  un MASTER en « Droit et gestion des collectivités locales », contribuant ainsi à la formation initiale de futurs cadres des collectivités locales.
Si la décentralisation offre incontestablement aux collectivités territoriales l’occasion de s’affirmer comme les principaux acteurs du développement local, elles leur pose aussi de formidables défis.
En 2030, les villes des pays en développement abriteront près de 4 milliards d’habitants, soit 80% des citadins du monde, et parmi eux 2 milliards vivront dans des bidonvilles ou des zones sous-équipées. Les collectivités locales seront donc confrontées à un défi majeur : accompagner un développement urbain cohérent, rapide et équilibré, seul capable de lutter contre les fractures socioéconomiques, l’exclusion et les communautarismes de toutes sortes.
Les jeunes collectivités territoriales  africaines vont se retrouver en première ligne pour conduire le combat du développement des villes et satisfaire les besoins de populations toujours plus nombreuses.
L’autonomie accordée aux collectivités territoriales leur permettra de valoriser leurs atouts géographiques, démographiques et humains, dans un climat d’émulation. Pour autant, cette concurrence entre territoires devra aller de pair avec des mécanismes de solidarité au niveau des collectivités décentralisées, mais aussi au niveau régional ou national voire à l’échelle sous régionale et internationale. Cette nécessaire solidarité constitue elle aussi un défi à part entière.
Enfin, je tiens à dire quelques mots sur l’engagement de la France pour la mise en œuvre des lignes directrices internationales sur les services essentiels et la décentralisation.
Lors du 5ième Forum Urbain Mondial organisé en mars 2010 à Rio de Janeiro, ONU Habitat a confié à la France un rôle de chef de file pour la mise en œuvre de ces lignes directrices internationales.
Destiné à appuyer les pays candidats dans leurs réformes politiques, législatives et réglementaires, le programme initié par ONU Habitat a pour principal objectif d’aider les Gouvernements et les collectivités décentralisées à assurer l’accès aux services de base au plus proche des besoins des populations et des communautés.
A cet égard, je me félicite qu’au cours de sa 23ième session qui s’est tenue à NAIROBI en avril dernier, le Conseil d’Administration d’ONU-Habitat ait validé la candidature du Togo présentée par Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales à ce programme de lignes directrices internationales.
Avec l’aide de la Coopération décentralisée française, le Togo s’était engagé depuis 2007 dans une démarche proche de celle prônée aujourd’hui par ONU Habitat. Intitulée « Quadrilogue pour l’accès aux services essentiels », cette démarche a permis d’instaurer un cadre de concertation entre les Collectivités locales, les services de l’Etat, les opérateurs publics ou privés et les usagers. Elle a abouti à l’élaboration d’une « Charte togolaise pour les services essentiels » ainsi que d’une « Charte des droits et obligations des usagers ».
Egalement initié au Ghana et au Bénin, c’est au Togo que le processus du « Quadrilogue » est le plus avancé, preuve que ce pays est bien engagé sur la voie de la décentralisation et de la démocratie locale.
Pour conclure mes propos, je tiens à réaffirmer ici le soutien total de la France au gouvernement togolais dans la conduite du processus de décentralisation. Au Togo comme ailleurs, la France sera toujours aux côtés des pays qui auront fait le choix de promouvoir la démocratie locale et la bonne gouvernance.
Je souhaite plein succès à cette septième édition de la Journée de la Commune Togolaise. Bon anniversaire à l’U.C.T. !   
Je vous remercie.