Députés démissionnaires

06/12/2007
Députés démissionnaires

L'heure des choix. Plusieurs députés ont déposé auprès du bureau de l'Assemblée nationale du Togo leur démission. Ils seront remplacés conformément au mode de scrutin proportionnel de liste bloquée. «Certains élus ont, dans le délai requis, écrit à l'Assemblée pour annoncer leur démission, et leur nom sera lu dès la prochaine séance plénière », a confié à republicoftogo une source proche de l'institution.

Les députés avaient réglementairement jusqu'à la fin du mois de novembre pour choisir entre leurs fonctions actuelles et le mandat de député, incompatibles selon la loi.L'article 211 de la loi électorale précise que le député qui, lors de son élection, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité prévus doit dans les quinze jours qui suivent son entrée en fonction, se démettre de son mandat ou s'il est titulaire d'un emploi public, demander à être placé dans la position spéciale prévue par son statut.

Dans le même délai, il doit déclarer au bureau de l'Assemblée nationale toute activité professionnelle qu'il envisage de conserver. De même, il doit, en cours de mandat, déclarer toute activité professionnelle nouvelle qu'il envisage d'exercer.

« Dès que la Cour constitutionnelle aura constaté les démissions, il sera procédé à la session plénière et aux remplacements des élus », poursuit la même source.

L'Assemblée nationale va se réunir prochainement pour sa séance plénière après la session de droit qui a permis l'élection de son bureau composé uniquement des élus du RPT (pouvoir). Les deux partis de l'opposition avaient boycotté le vote.

Dans cette Assemblée, le RPT est majoritaire avec 50 députés, contre respectivement 27 et 4 pour l'UFC et le CAR (opposition).

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Fonctionnement de la justice perturbé

Justice

Le fonctionnement de la justice est perturbé depuis le début de la semaine par une grève des greffiers qui réclament une amélioration de leur condition de vie et de travail.

Pays d'accueil et d'intégration

Diaspora

La Semaine de l’intégration africaine s’est ouverte lundi à Lomé. Cinq jours de débats et séminaires sur le thème de la jeunesse et de l’intégration.

Intégration technologique

Tech & Web

La Cédéao veut parvenir à l’intégration, y compris pour tout ce qui concerne le secteur des télécommunications, très porteur.

Au Maroc, Agadazi explique comment le Togo combat la pauvreté

Développement

Lutter contre la pauvreté est a priorité des priorités pour le gouvernement. De nombreuses initiatives ont vu le jour.