Dernière réunion de l’année

30/12/2011
Dernière réunion de l’année

Le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) s’est réuni jeudi pour discuter de la question de la saisine de la Cour constitutionnelle et du mode de scrutin. 

Il a été proposé une reformulation pure et simple de l’alinéa 6 de l’article 104 de la Constitution comme suit : 

« Au cours d’une instance judiciaire toute personne physique ou morale peut «In limine litis » devant les tribunaux soulevé l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Dans ce cas, la juridiction doit surseoir de statuer et saisir la Cour constitutionnelle ». 

Concernant  le mode de scrutin, le CPDC a indiqué qu’une proposition concrète sera formulée lors de la prochaine réunion en début d’année.

Le CPDC regroupe des partis politiques de la majorité et de l’opposition. Il a pour mission, après consensus,  de fixer les pistes des grandes réformes constitutionnelles  au Togo.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Une politique qui coule de source

Développement

Une eau de bonne qualité est essentielle au développement économique et humain. Les autorités s'emploient à la fournir. Le taux de couverture est en hausse.

La Banque mondiale met le paquet

Développement

La Banque Mondiale (BM) vient d’approuver de nouveaux financements en faveur du Togo. Et pas des moindres puisqu’il s’agit de 44 millions de dollars.

Montée en gamme de la médecine togolaise

Santé

L’un des critères retenu par les investisseurs étrangers pour s’implanter au Togo, c'est la qualité des soins.

Les Eperviers en terre égyptienne

Sport

Les Eperviers ont quitté Lomé mercredi, direction l’Egypte. Deux rencontres amicales sont prévues à Alexandrie les 24 et 28 mars prochains.