Détresse en terre libyenne

Le Conseil des ministres qui s’est déroulé mercredi a examiné le 4e rapport du gouvernement sur la mise en œuvre du «Pacte international relatif aux droits civils et politiques», une recommandation formulée par les Nations Unies à laquelle chaque Etat est vivement encouragé à suivre ; c’est ce que fait le Togo.
Ce nouveau rapport souligne les efforts de réconciliation nationale, de rétablissement de la sécurité, du retour volontaire des togolais qui ont quitté le pays suite aux troubles sociopolitiques, ainsi que l’instauration d’un dialogue permanent initié par le chef de l’Etat. Au plan institutionnel, le document note que l’ensemble des mécanismes garantissant les droits de l’homme et les libertés ont été mis en place
Les ministres ont également évoqué la situation en Côte d’Ivoire.  « Le Togo, sans être limitrophe avec ce pays, commence par ressentir les effets de cette crise à travers un afflux de ressortissants ivoiriens en quête d’asile (…), peut-on lire dans le communiqué officiel. Le président Faure Gnassingbé a exprimé sa « préoccupation » et a « exhorté le gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour venir en aide aux ivoiriens qui ont trouvé refuge en terre togolaise.
Crise encore, avec la Libye. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a détaillé les mesures prises, sur instructions du chef de l’Etat ; pour le rapatriement des Togolais « en détresse en terre libyenne ».
Voici le communiqué du Conseil des ministres
Le  conseil des ministres  s’est réuni ce mercredi 9 mars 2011, au Palais de la Présidence de la République à Lomé, sous la présidence du chef de l’Etat,  Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours de ses travaux, le conseil a examiné et adopté  deux projets de décrets et écouté trois communications.
Le premier décret, examiné en deuxième lecture,  porte statut de l’institut national d’assurance maladie du Togo. Il a été présenté par le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
La loi instituant l’assurance maladie a prévu que sa gestion soit confiée à un établissement public dont le statut, l’organisation et le fonctionnement sont définis par décret. La mise en place de cette disposition exige l’adoption d’un texte qui offre une grande visibilité par rapport à l’organisme de gestion du produit ainsi qu’à son fonctionnement.
L’adoption du présent décret finalise ainsi la création officielle de l’institut national de l’assurance maladie et autorise son lancement.
Le second décret adopté fixe le régime de partenariat entre l’institut national d’assurance maladie  (INAM) et les formations sanitaires.
Les formations sanitaires constituent sans nul doute l’épine dorsale dans la phase active de l’assurance maladie. Leurs comportements déteignent de façon significative sur son équilibre, sa pérennité et sur l’opinion populaire quant à l’éthique qui doit gouverner le recours aux prestations.
Le présent décret qui répond à cette préoccupation, fixe le régime de partenariat entre l’INAM et les formations sanitaires en précisant les règles de base de la collaboration et les bornes techniques de gestion des prestations.
Au niveau des communications,  la première présentée concerne l’application du décret portant mise en place d’un dispositif national de suivi de la situation agricole, alimentaire et nutritionnelle et d’un système intégré d’alerte précoce au Togo. Elle a été présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.
Un comité technique composé des représentants du ministère de la sécurité et de la protection civile, du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale, du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche et du ministère chargé de la planification, du développement et de l’aménagement du territoire, a été mis en place, et a procédé à l’analyse comparée de certains documents, notamment le plan ORSEC et le plan de contingence avec le décret susvisé.
Après cette analyse, il s’est avéré que l’application dudit décret dans sa forme actuelle  poserait problème au niveau du domaine de compétence des documents comparés. La réécriture de certains articles de ce décret dont les contenus prêtent  à confusion s’impose.
Le quatrième rapport du gouvernement togolais sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques a fait l’objet de la deuxième communication, présentée par la ministre des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique.
En effet, l’assemblée générale des nations unies a, dans sa résolution 2200 A du 16 décembre 1966, engagé la communauté internationale dans la lutte pour la protection et la promotion des droits de l’homme en adoptant le Pacte international relatif aux droits civils et politique.
Le gouvernement togolais, à la demande du secrétariat général des Nations Unies de soumettre son quatrième rapport périodique conformément à l’article 40 du pacte international relatif aux droits civils et politique,  a mis en place une commission interministérielle de rédaction dudit rapport.
Au plan national, le rapport a mentionné les efforts de réconciliation nationale, de rétablissement de la sécurité, du retour volontaire des togolais qui ont quitté le pays suite aux troubles sociopolitiques, ainsi que l’instauration d’un dialogue permanent initié par le chef de l’Etat. Au plan institutionnel, le rapport a relevé entre autres, l’adoption des textes organiques et la mise en place effectives des institutions de défense, de protection et de surveillance de l’Etat de droit, l’introduction dans la législation nationale des normes internationales énoncées dans les divers instruments  relatifs aux droits de l’homme.
En outre, le rapport a énuméré les mesures législatives, réglementaires et administratives prises par le Togo afin de donner effet aux droits et libertés.
La troisième communication, conjointement présentée par la ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale et le ministre de la sécurité et de la protection civile, est relative à la reconnaissance collective au statut de réfugié des ivoiriens.
La crise post-électorale  en  Côte d’Ivoire a des répercussions sur l’ensemble des Etats de la sous-région, notamment sur ses voisins immédiats. Le Togo, sans être limitrophe avec ce pays, commence par ressentir les effets de cette crise à travers un afflux de ressortissants ivoiriens en quête d’asile auprès de la coordination nationale d’assistance aux réfugiés.
A ce jour, cette structure et le haut commissariat des nations unies pour les réfugiés ont pu recenser près de 300 réfugiés composés d’hommes, de femmes et surtout d’enfants. Ces chiffres sont en constante évolution à mesure que la crise s’aggrave.
Dans le souci de soulager la souffrance de nos frères ivoiriens en difficulté, le chef de l’Etat a autorisé la commission nationale pour les réfugiés à leur accorder le statut de réfugié. Cette mesure permettra aux organisations traitant les questions de réfugiés, de faire des interventions plus étendues en matière d’assistance aux réfugiés et d’aider plus facilement au rapatriement de ceux-ci une fois la stabilité rétablie dans leur pays d’origine.
Le Président de la République a exprimé sa préoccupation face à la détérioration de la situation poste-électorale en Côte d’Ivoire dont les conséquences n’épargnent pas les pays de la sous région. Il a exhorté le gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour venir en aide aux ivoiriens qui ont trouvé refuge en terre togolaise et appelé les togolais  à leur offrir leur hospitalité légendaire.
Enfin, le ministre de la sécurité et de la protection civile a rendu compte au conseil des mesures qui sont prises sur instructions du chef de l’Etat pour le rapatriement de nos concitoyens qui sont en détresse en terre libyenne suite au climat politique actuel tendu dans ce pays.