Douanes et nationalité au menu du Conseil

09/10/2013
Douanes et nationalité au menu du Conseil

Le conseil des ministres qui s’est réuni mercredi a adopté l’avant-projet de loi sur le code des douanes. Le texte répond au souci de modernisation de la législation togolaise afin d’être en conformité avec les règles communautaires et internationales (Cédéao, UEMOA, OMD).

Parmi les nouveautés proposées, la possibilité de déposer des déclarations sous forme électronique et la mise en place de procédures simplifiées de dédouanement.

Par ailleurs, le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perte de nationalité. Une initiative qui a pour but de faire droit aux requêtes des ressortissants togolais qui souhaitent perdre leur nationalité togolaise afin d’en acquérir une nouvelle, avec effet, par voie de naturalisation. Cette condition est parfois exigée pour l’acquisition d’une nouvelle nationalité.

Informations complémentaires

Communiqué du Conseil .pdf 46,43 kB

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