Droit maritime new look

29/07/2016
Droit maritime new look

L'ancien code maritime datait de ... 1971

Les députés ont finalement adopté le nouveau code de la marine marchande à l’issue de leur 2e session extraordinaire de l’année.

Le texte, dont l’ancienne mouture avait plus de 45 ans, règlemente les activités de commerce, de pêche et de plaisance. Il fixe un cadre légal aux recherches pétrolières, aux activités portuaires et liste un certain nombre d’infractions et d’activités criminelles.

Le code couvre un domaine très large, celui de l’assistance et du sauvetage du régime social des marins et de l’organisation des différentes professions liées à l’activité maritime.

Enfin, le texte comporte un volet relatif à la pollution.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Caractère imprescriptible des actes de torture

Justice

La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue une négation de la dignité inhérente à l'être humain. 

Le foot togolais achève sa convalescence

Sport

Le congrès de la Fédération togolaise de football (FTF) s’est déroulé samedi à Kara (nord du Togo).

Coup de pouce aux cantines scolaires

Développement

Orabank-Togo a remis un chèque de près de 15 millions de Fcfa pour appuyer le programme de cantines scolaires. 

La mode africaine en vedette à Denver

Culture

The African Fashion Show aura lieu ce dimanche à Denver (Colorado). Six designers africains sont attendus parmi lesquels un Togolais.