Droit maritime new look

29/07/2016
Droit maritime new look

L'ancien code maritime datait de ... 1971

Les députés ont finalement adopté le nouveau code de la marine marchande à l’issue de leur 2e session extraordinaire de l’année.

Le texte, dont l’ancienne mouture avait plus de 45 ans, règlemente les activités de commerce, de pêche et de plaisance. Il fixe un cadre légal aux recherches pétrolières, aux activités portuaires et liste un certain nombre d’infractions et d’activités criminelles.

Le code couvre un domaine très large, celui de l’assistance et du sauvetage du régime social des marins et de l’organisation des différentes professions liées à l’activité maritime.

Enfin, le texte comporte un volet relatif à la pollution.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Armes retrouvées à Sokodé

Faits divers

Lors de la manifestation organisée le 19 août par le PNP (opposition) à Sokodé, des armes avaient été volées dans le commissariat avant qu’il ne soit la proie des flammes.

Adebayor indisponible pour une période indéterminée

Sport

Sale coup pour Emmanuel Adebayor, le capitaine des Eperviers. Selon le site StarAfrica le footballeur s’est blessé lors de la rencontre dimanche contre une équipe turque.

A la liberté, à la vie !

Culture

Le bureau régional de l’organisation de la Francophonie (OIF) a présenté lundi à Lomé son initiative baptisée ‘Libres ensemble’.

Un refuge efficace contre les moustiques

Santé

Le ministère de la Santé va fournir à la population près d’un million de moustiquaires imprégnées de longue durée d’action (MILDA).