Droit maritime new look

29/07/2016
Droit maritime new look

L'ancien code maritime datait de ... 1971

Les députés ont finalement adopté le nouveau code de la marine marchande à l’issue de leur 2e session extraordinaire de l’année.

Le texte, dont l’ancienne mouture avait plus de 45 ans, règlemente les activités de commerce, de pêche et de plaisance. Il fixe un cadre légal aux recherches pétrolières, aux activités portuaires et liste un certain nombre d’infractions et d’activités criminelles.

Le code couvre un domaine très large, celui de l’assistance et du sauvetage du régime social des marins et de l’organisation des différentes professions liées à l’activité maritime.

Enfin, le texte comporte un volet relatif à la pollution.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Le Togo se mobilise en faveur des sinistrés

Cédéao

Faure Gnassingbé a effectué jeudi une visite de quelques heures en Sierra-Leone pour évaluer l’ampleur des dégâts.

PPAAO : nouvel appui de la Banque mondiale

Coopération

La Banque mondiale a accordé un financement additionnel pour l'amélioration de la productivité agricole au Togo.

L'heure est à la clarification

Social

Les employeurs rechignent à offrir à leur personnel une protection sociale digne de ce nom. Pourtant les textes sont précis.

Fraude avérée selon la FTF

Sport

En mai dernier, un match de D1 opposant Gbikinti de Bassar et Maranatha s’était soldé sur un score de 11 à 0 !