Droits de l’homme et Code de la route

12/10/2011
Droits de l’homme et Code de la route

«Notre pays, le Togo, a été félicité et encouragé pour les efforts faits dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme et à obtenu que la communauté internationale l’accompagne dans toutes les actions qu’elle aura à mener au cours des prochains mois pour améliorer de manière continue sa politique en faveur des droits de l’homme», peut-on lire dans le communiqué du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi.

De retour de Genève, les ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et celui des Arts et de la Culture ont fait un rendu du déroulement de l’Examen périodique universel (EPU) le 6 octobre dernier.

Signalons également que le gouvernement a examiné un avant-projet de loi qui porte sur le Code de la route. La nouvelle mouture comprend de nombreuses innovations dont les détails seront communiqués lors d’un prochain Conseil des ministres.

Voici le compte-rendu du Conseil des ministres

Le conseil des ministres s’est réuni ce jour, mercredi 12 octobre 2011 au palais de la Présidence de la République sous la présidence de son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l’Etat.

Etaient inscrits à l’ordre du jour, deux avant- projets de loi, trois projets de décret, trois communications et des divers.

Au titre des avant-projets de loi, le conseil des ministres a examiné et adopté le texte autorisant l’adhésion du Togo à la convention du travail maritime, adoptée à Genève le 07 février 2006, présenté par le Ministre des Aff aires Etrangères et de la Coopération.

Cette convention est destinée à améliorer les conditions de travail des gens de mer et à favoriser leur embarquement à bord des navires battant pavillon étranger. Elle est motivée par le développement rapide des activités du secteur maritime et l’évolution de la technologie dans la construction des navires de la nouvelle génération qui exige un personnel navigant beaucoup plus qualifié.

L’examen de ce texte a été précédé et fait en liaison avec la présentation de la première communication faite par le Ministre des Transports sur l’exercice de la profession du marin togolais.

Appréciés pour leur qualité et leur performance, les marins togolais sont obligés depuis la liquidation de la SOTONAM en 1997, d’embarquer sur des navires battant pavillon étranger. Il était donc utile et nécessaire que le Togo adoptât cette convention qui assure une meilleure protection juridique et matérielle à nos compatriotes qui bénéficieront désormais des garanties qu’offre la convention du travail maritime de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Le deuxième avant-projet de loi examiné par le conseil des ministres porte code de la route et a été présenté par le Ministre des Transports.

Cet avant-projet de loi, qui apporte beaucoup d’innovations dans un domaine sensible comme la circulation routière face aux changements rapides de notre monde sur les plans technologiques et scientifiques, sera examiné au cours d’un prochain conseil des ministres.

Au titre des projets de décret, le conseil des ministres a examiné en première lecture, le projet de décret fixant le cadre institutionnel de pilotage du plan sectoriel de l’éducation, adopté lui-même le 03 mars 2010 par décret pour une période allant de 2010 à 2020,

Ce plan sectoriel est le cadre de référence pour orienter toutes les actions et toutes les ressources vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de l’éducation.

Ce cadre institutionnel de pilotage qui est proposé vise à assurer plus d’efficacité dans la coordination, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan sectoriel de l’éducation.

Il sera réexaminé au cours d’un prochain conseil des ministres.

Le conseil des ministres a ensuite examiné en première lecture également, le  projet de décret modifiant le décret n° 97-219/PR du 15 octobre 1997 portant règle d’organisation et de fonctionnement des chambres régionales d’agriculture.

Cet examen a été précédé par la présentation d’une communication du Ministre de l’Agriculture qui explique les raisons de la modification du décret précité et fait le point des activités menées et qui restent à mener pour la réorganisation des chambres régionales d’agriculture en vue de les rendre plus fonctionnelles et plus efficaces, avec une bonne représentation  des femmes rurales.

Le troisième projet de décret également examiné en première lecture a été présenté par le Ministre de l’Environnement et porte sur la mise en place d’une police de l’environnement, conformément aux dispositions de la loi cadre sur l’environnement au Togo du 30 mai 2008.

Ce corps d’inspecteurs et de contrôleurs de l’environnement aura entre autres missions, celle de constater et de réprimer les infractions aux dispositions de cette loi-cadre.

Au titre des communications, les deux premières étant présentées en relation avec l’examen d’un avant-projet de loi et d’un décret, la troisième a été présentée par le Ministre de la Santé, sur les maladies non transmissibles.

Cette communication a fait le point de l’évolution des maladies non transmissibles dans notre pays au titre desquelles, on peut citer les maladies cardio-vasculaires, le diabète, le cancer, le tabagisme, les affections respiratoires chroniques etc…

Leur évolution rapide constitue un nouveau défi pour l’amélioration de la santé mondiale et singulièrement pour notre pays.

A ce sujet, le Ministre de la Santé a fait le point des mesures urgentes à prendre en vue de lutter contre ces maladies, en relation avec le sommet de haut niveau qui leur a été consacré aux Nations-Unies à New-York au cours du mois de septembre 2011.

Dans les divers, en attendant une communication exhaustive sur le déroulement de l’examen périodique universel sur les droits de l’homme que le Togo a passé le 6 octobre 2011, le Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et le Ministre des Arts et de la Culture ont fait un premier compte rendu au conseil des ministres en l’absence de la Ministre des Droits de l’Homme sur le déroulement de cet examen.

Notre pays le Togo a été félicité et encouragé pour les efforts faits dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme et à obtenu que la communauté internationale l’accompagne dans toutes les actions qu’elle aura à mener au cours des prochains mois pour améliorer de manière continue sa politique en faveur des droits de l’homme.

Le conseil a ensuite examiné et adopté des décrets de nomination au titre des Ministères des Affaires Etrangères et de la Coopération, de l’Economie et des Finances, et de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales.

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