Droits de l'homme : large autonomie de la commission

03/03/2016
Droits de l'homme : large autonomie de la commission

Le gouvernement entend confier d'importantes responsabilités à la CNDH

Les députés ont entamé jeudi l’examen du projet de loi relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

Le texte confère à  la CNDH des pouvoirs étendus sur les questions de prévention de la torture, notamment.

Pour l’essentiel, le nouveau texte vient en réponse à l’exigence de la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, ratifié le 20 juillet 2010 par le Togo  qui propose la création d’un Mécanisme  national de prévention de la torture (MNP).

La commission aura des pouvoirs étendus et pourra accéder aux lieux de détention (prisons, postes de police et de gendarmerie).

Pour le gouvernement, c’est à la CNDH désormais de gérer ces questions. 

La démarche est  justifiée par le fait  que la commission a une longue expérience dans ce domaine.

Le projet de loi fait des membres de la CNDH des responsables à plein temps au service de l’institution. Il prend également en compte la parité homme/femme.

Composée actuellement de 17 membres, il est prévu de limiter leur nombre à 7.

Le mode de désignation des membres la commission a donné lieu à des débats houleux et finalement, le consensus ne prévalant toujours pas, le vote a été suspendu. Les travaux reprendront demain.

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