Les députés ont entamé jeudi l’examen du projet de loi relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
Le texte confère à la CNDH des pouvoirs étendus sur les questions de prévention de la torture, notamment.
Pour l’essentiel, le nouveau texte vient en réponse à l’exigence de la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, ratifié le 20 juillet 2010 par le Togo qui propose la création d’un Mécanisme national de prévention de la torture (MNP).
La commission aura des pouvoirs étendus et pourra accéder aux lieux de détention (prisons, postes de police et de gendarmerie).
Pour le gouvernement, c’est à la CNDH désormais de gérer ces questions.
La démarche est justifiée par le fait que la commission a une longue expérience dans ce domaine.
Le projet de loi fait des membres de la CNDH des responsables à plein temps au service de l’institution. Il prend également en compte la parité homme/femme.
Composée actuellement de 17 membres, il est prévu de limiter leur nombre à 7.
Le mode de désignation des membres la commission a donné lieu à des débats houleux et finalement, le consensus ne prévalant toujours pas, le vote a été suspendu. Les travaux reprendront demain.
ARTICLES SUR LE MÊME THÈME
Nouveau membre élu à la Cour constitutionnelle
Meyisso Kwame a été élu vendredi membre de la Cour constitutionnelle par les députés.
Adoption d'une nouvelle Constitution instaurant un régime parlementaire
Les députés sont réunis ce vendredi pour examiner en deuxième lecture la proposition de modification de la constitution.