Le Togo va se doter d’un nouveau code de l’aviation civile. Ainsi en a décidé le gouvernement. Un projet de loi sera bientôt déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
L’objectif est de répondre aux exigences de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI).
Le texte fixe les conditions relatives au survol du territoire togolais par les drones ainsi que les mesures relatives à la facilitation du transport aérien et les exigences relatives à la médecine aéronautique.
Enfin, le projet de loi précise les prérogatives du directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) ainsi que les ressources affectées à cet organe.
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