Du régime d’autorisation à celui de déclaration

10/03/2011
 Du régime d’autorisation à celui de déclaration

Le gouvernement a adopté début mars un projet de loi relatif à la liberté de manifester sur la voie publique et dans les lieux privés; une évolution par rapport aux textes existants qui a toutefois suscité une polémique.
C’est pour y mettre fin que le ministre de l’Administration territoriale, Pascal Bodjona (photo), a organisé jeudi une conférence de presse.
« Cette loi est une avancée car, non seulement ; elle autorise les manifestations sur la voies publique, mais elle lève aussi le verrou sur les manifestations en jours ouvrables, ce qui n’était pas le cas depuis des années », a expliqué M. Bodjona.
Le porte-parole du gouvernement a rappelé que « Tous les acteurs politiques et de la société civile ont eu à apporter leur contribution à l’élaboration du texte». De fait, l’initiative d’une refonte de la loi est à mettre au crédit du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH). En décembre 2010, le HCDC avait organisé un atelier sur ce thème en présence des partis politiques de l’opposition et de la majorité, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme.
Pascal Bodjona s’étonne de la polémique née de l’adoption du projet.
« Je demande simplement que les gens nous disent concrètement les dispositions qu’ils critiquent dans ce projet de loi ; nous sommes prêts à recevoir leurs contributions pour améliorer le texte ».
Le ministre a souligné que tant que le projet n’était pas adopté par l’Assemblée, il pouvait être modifié, réaffirmant toutefois sa confiance dans un texte moderne et plus libéral que le précédent, garant de l’Etat de droit.
« Nous passons d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration, en ce sens que les organisateurs ont juste l’obligation de déclarer leur manifestation à l’autorité compétente et ils ont aussi la possibilité, en cas d’interdiction, de recourir au juge administratif ».

Informations complémentaires

Projet de loi.pdf 94,70 kB

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