Encore une semaine de suspens

06/03/2012
Encore une semaine de suspens

Le 13 mars prochain, les 9 ex-députés UFC qui avaient rejoint les rangs de l’ANC, seront fixés sur leur sort. A cette date, en effet, la Cour de justice de la Cédéao rendra son verdict après le recours en omission introduit par les intéressés.

En octobre 2011, un arrêt de la même juridiction avait condamné l’Etat à verser des dommages aux anciens élus, sans toutefois mentionner une quelconque réintégration dans l’hémicycle.

Les sièges vacants ont depuis été attribués aux suppléants.

Cette affaire a créé une polémique au Togo depuis de longs mois; la décision de la juridiction régionale devrait y mettre fin.

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