Explication de texte

09/10/2011
Explication de texte

«Réglons ce problème politique humainement». Ce sont les propos de conclusion de Pascal Bodjona (photo), le ministre de l’Administration territoriale, lors d’un débat organisé dimanche par la TVT (télévision publique du Togo) autour de  l’arrêt rendu vendredi par la Cour de justice de la Cédéao.

Etaient présents, outre M. Bodjona, Me Zeus Ajavon, l’avocat de l’ANC, Me Eda N’Djélé, le représentant de la partie civile et Me Jonas Sokpoh chargé de livrer son analyse juridique sur ce dossier.

Me Ajavon a reconnu que la décision de l’instance régionale ne pouvait casser celle prise par la Cour constitutionnelle. Cela signifie clairement qu’une réintégration des députés exclus de l’Assemblée n'est pas envisageable.

Le représentant l’Etat a expliqué qu’ « une juridiction Extra-Etat n’était pas une juridiction de recours ».

C’est ce que nous indiquions dès vendredi au moment où l’ANC tentait d’accréditer la thèse que la Cour de justice de la Cédéao avait recommandé une réintégration des 9 élus.

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