Favoriser le dialogue avec l'opposition

28/11/2008
Favoriser le dialogue avec l'opposition

« Dans toutes les démocraties modernes, l'opposition  a un grand rôle à jouer. A cet effet,  il lui faut un statut juridique qui garantit ses droits et ses devoirs dans la vie politique, socio-économique et culturelle du pays ». Cette affirmation est contenue dans le communiqué du Conseil des ministres qui s'est déroulé mercredi à Kara.

Le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi qui complète les dispositions prévues par la loi portant sur le financement publique en  créant une rencontre  nationale annuelle en-tre le président de la république et les responsables des partis politiques « afin de traiter des grandes questions d'intérêt national » Le projet prévoit également la création d'un Conseil de Conciliation des partis politiques « dont la mission est de favoriser le dialogue et la concilia-tion entre les partis politiques dans notre pays ». Voici le communiqué du Conseil des ministres du 26 novembre 2008

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour du Mercredi 26 novembre 2008 au Palais des Congrès de Kara sous la Présidence du Chef de l'Etat son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.

     

Le Conseil a examiné et adopté plusieurs avant – projets de Lois et de décrets.

    

Le Premier avant – Projet de Loi adopté,  autorise la ratification par le Togo de la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. La corruption est deve-nue un fléau qui compromet le respect de l'obligation de rendre compte et le principe de transparence dans la gestion des affaires publiques auquel la Communauté internationale en générale et l'Union Africaine ne sont pas indifférentes conscientes de ses incidences négatives sur la stabilité politique, économique, sociale et culturelle. Le Gouvernement a entrepris des actions concrètes en vue de la combattre.

A cet effet,  l'adoption de ce projet de loi permet au Gouvernement de s'attaquer à ses causes profondes en mettant en place une politique pénale par des mesures législatives adéquates. Dans cet objectif,  le 2ème projet de Loi adopté autorise la ratification du protocole  sur la lutte contre la corruption signé à Dakar le 21  Décembre 2001 qui oblige les Etats à prévenir et à réprimer les actes de corruption dans le cadre d'une coopération soutenue entre les Etats.  La ratification du présent protocole permet à notre pays qui s'est engagé depuis quelques années déjà dans la lutte contre la corruption par la création d'une Commission Anti-Corruption et la réforme du système judiciaire,  de procéder à une harmonisation des textes nationaux en la matière et de désigner une autorité centrale dans le cadre de la coopération pour appréhender les auteurs d'actes de corruption où qu'ils se réfugieraient dans la sous- région.

Le 3ème Projet de Loi modifie la Loi organique N° 2004-021 du 15 Décembre 2004 relative à la HAAC.

La HAAC est une institution indépendante chargée de garantir vis-à-vis des autorités adminis-tratives, de tout  pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association et de toute groupe de pression, la liberté d'information.

Au Togo,  la Communication audiovisuelle et écrite est libre et doit s'exercer dans le respect à la fois des droits fondamentaux de tous les citoyens et  l'exercice des libertés publiques. A cet effet l'exercice par la HAAC des attributions à elle dévolues par le Chapitre III de la loi orga-nique en vigueur a révélé des lacunes. Le Présent projet de Loi adopté prévoit les moyens d'une régulation plus efficiente de la presse écrite, des sociétés de productions audiovisuelle, des agences de publicité et des vidéoclubs.

La 4ème Projet de Loi porte sur le statut de l'opposition.

Dans toutes les démocraties modernes,  l'opposition  a un grand rôle à jouer. A cet effet,  il lui faut un statut juridique qui garantit ses droits et ses devoirs dans la vie politique, socio-économique et culturelle du pays. Le présent projet de Loi adopté vient  compléter les disposi-tions prévues par la loi portant financement publique des partis politiques et innove en  créant une rencontre  nationale annuelle entre le Président de la République du Togo et les responsa-bles des partis politiques afin de traiter des grandes questions d'intérêt national et, un conseil de Conciliation des Partis politiques dont la mission est de favoriser le dialogue et la concilia-tion entre les partis politiques dans notre pays.

L'Etat du réseau ferroviaire est une des préoccupations particulières du Gouvernement qui entend tout mettre en oeuvre pour sauvegarder le patrimoine actuel, arrêter sa dégradation et améliorer les services au profit du développement économique du pays. Ainsi,  dans le cadre du programme de désengagement de l'Etat,  le réseau des chemins de fer sera mis en conces-sion par attribution directe de l'exploitation des activités en tenant compte de l'interconnexion ferroviaire de la CEDEAO et d'AFRICARAIL.

A cet effet  deux projets de décrets ont été adoptés,  le 1er portant orientation, réorganisation et fixant les conditions de mise en concession des activités du réseau ferroviaire et,  le 2ème por-tant attribution d'une concession pour l'exploitation des activités de transport ferroviaire à la Société WACEM et à la Société MM Mining S.A Limited. La nouvelle orientation     et orga-nisation du système ferroviaire permettra de réduire  les charges que supportent nos routes aussi bien que leur dégradation rapide.

Par ailleurs, le Conseil a écouté deux comptes rendus.

 

Le premier compte rendu fait par le Ministre d'Etat, Ministre l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales. Porte - Parole du Gouvernement est relatif à la visite d'amitié et de travail effectué par le Président de la République en France du 18 au 24 novembre 2008  au cours de laquelle le Gouvernement Français a réitéré son soutien et son engagement à accompagner le Chef de l'Etat  dans la mise en oeuvre de sa politique de ré-conciliation et d'apaisement du climat politique pour le développement intégral du Togo.

Le deuxième compte rendu fait par le Ministre de la Coopération, du développement et de l'Aménagement du territoire est relatif à l'approbation par le Conseil du Fonds Mondial de Lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose et la  Malaria, lors de sa réunion des 7 et 8 novem-bre 2008 de la proposition du Togo au 8ème Appel. L'allocation financière dont le Togo béné-ficiera dans ce cadre et qui est l'aboutissement de l'engagement actif et personnel du Chef de l'Etat, dont on se souvient de la visite à New York en juin 2008 pour participer personnelle-ment à une réunion de l'ONU sur le Sida, permettra la mise en ouvre d'un vaste Programme de «  Renforcement et d'extension des services de prévention et de prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH dans le cadre de l'accès universel au Togo ».

Enfin, le Conseil a adopté un décret de nomination au Ministère de l'Action Sociale, de la promotion de la femme, de la protection de l'enfant et des personnes âgées.

 

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