Fini la paperasse !

08/03/2012
Fini la paperasse !

Le conseil des ministres a adopté mercredi la modification du décret portant sur la création du Centre des Formalités des Entreprises au Togo (CFE).

Selon le communiqué, l’objectif est de rationaliser les procédures et de réduire les coûts de création. Terminé la multiplication des documents exigés par l’administration. Il suffira désormais d’immatriculer la nouvelle société au Registre du commerce, de déclarer son existence aux impôts et de l’inscrire à la Caisse nationale de Sécurité Sociale. Une procédure express pour faciliter la vie aux entrepreneurs.

Compte-rendu du conseil des ministres du 7 mars 2012

Le conseil des ministres s’est réuni ce jour mercredi 7 Mars 2012 au palais de la présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, Chef de l’Etat.

Etaient inscrits à l’ordre du jour de ce conseil, cinq (5) projets de décret, deux (2) communications et des divers.

Au titre des projets de décret, le conseil des ministres a examiné et adopté le projet portant organisation des départements ministériels, présenté par le Secrétaire Général du gouvernement.

Ce décret précise, suite à l’adoption du décret déterminant les attributions dévolues à chaque membre du gouvernement, les structures sur lesquelles doivent s’appuyer les ministres pour mener  à bien leur mission. Il organise sous un texte unique tous les ministères, et il répond aux recommandations des audits stratégiques et organisationnels réalisés dans le cadre de la réforme de l’administration.

Le deuxième décret adopté par le conseil fixe le cadre institutionnel de pilotage du plan sectoriel de l’éducation. Ce décret vise à assurer plus d’efficacité dans la coordination, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du décret 

N° 2010-021/PR du 03 Mars 2010 qui met en place un plan sectoriel de l’éducation pour la période 2010-2020. Il est adopté en 2ème lecture.

Le troisième décret adopté par le conseil des ministres porte modification du décret créant le Centre des Formalités des Entreprises au Togo (CFE).

Ce décret vise à rationaliser les procédures et à réduire les coûts afférents à la création d’entreprise en vue de l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.

Ainsi, aux termes de ce décret, les formalités de création des entreprises passent de 9 à 3, et sont :

- l’immatriculation au registre du commerce et au crédit mobilier ; 

- la déclaration unique d’existence à la direction générale des impôts ;

- et l’inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Le quatrième décret porte perte de la nationalité par des togolais désireux d’obtenir une autre nationalité qui leur fait l’obligation de renoncer à  toute autre nationalité selon les lois de leur nouveau pays d’adoption.

Le cinquième décret examiné et adopté par le conseil des ministres est relatif à l’enrichissement des huiles raffinées et farine de blé en micronutriments.

Les micronutriments étant indispensables à la croissance et au développement harmonieux de l’organisme, leurs carences constituent un problème majeur de santé publique, notamment les carences en fer, en vitamine A et en iode.

Ainsi l’enrichissement des aliments corrige la malnutrition et procure en plus les micronutriments essentiels pour un grand nombre des aliments de large consommation.

L’adoption de ce décret permettra la réduction de la prévalence de la carence en fer et en vitamine A chez les enfants de 06 à 59 mois et chez les femmes en âge de procréer. Il contribuera à améliorer la santé, le bien être physique et social de la population et favorisera la croissance et le développement harmonieux des enfants etc…

Au titre des communications, le conseil des ministres a écouté d’abord une communication de la ministre du Développement à la base relative au document du programme national de développement de la plateforme multifonctionnelle au Togo. La plateforme multifonctionnelle est constituée d’un moteur entrainant divers outils tels que moulins, décortiqueuses, alternateurs, chargeurs de batterie, pompes, postes de soudure, machines de menuiserie.

Elle peut également permettre de brancher des équipements et autres dispositifs de distribution d’eau et d’électricité.

L’objectif de ce programme est de contribuer à l’accroissement des revenus et à l’amélioration des services sociaux de base en faveur des populations rurales, grâce à un accès élargi aux services énergétiques fournis par la plateforme.

La deuxième communication a été présentée ensuite par la ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la formation civique.

Cette communication est relative au passage du Togo devant le Conseil des Droits de l’homme dans le cadre de l’Examen Périodique Universel. Il s’agit de faire le point des activités menées dans le cadre de la restitution des recommandations issues de cet examen et de l’élaboration du plan d’action national pour leur mise en œuvre et des réponses apportées aux recommandations différées à la 19ème session du conseil des droits de l’homme qui se tient actuellement à Genève.

Au titre des divers, le conseil des ministres a écouté les comptes rendus des ministres en charge de l’Education nationale sur les mesures et les actions menées pour la bonne marche du secteur de l’éducation dans notre pays.

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