Foncier : le gouvernement affiche clairement sa détermination

23/08/2018
Foncier : le gouvernement affiche clairement sa détermination

Le code foncier est une petite révolution

L’organisation et le fonctionnement du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie vont être revus. Un décret a été adopté en ce sens jeudi lors du conseil des ministres.

La révision du décret fixant les attributions du ministre est rendue nécessaire par l’adoption en juin dernier du code foncier et domanial.

‘Le nouveau décret affiche clairement la volonté du gouvernement de disposer rapidement d’un cadre organisationnel et opérationnel adapté permettant de mettre en application les dispositions du nouveau code foncier et domanial à la satisfaction de nos populations mais aussi des investisseurs privés nationaux et étrangers’, indique le communiqué publié à l’issue du conseil

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