Fonction publique : la réforme est en marche

14/07/2011
Fonction publique : la réforme est en marche

Le Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi a poursuivi l’examen du texte portant statut général de la Fonction Publique au Togo; une réforme majeure entreprise par le gouvernement. Le Conseil a également adopté un décret relatif à l’ organisation de la fonction de gouverneur et de préfet.

Un décret institue, par ailleurs, l’autorité de sureté de l’Aéroport International Gnassingbé Eyadéma (ASAIGE). Elle aura comme tâche d’assurer la sureté des personnes, des biens et des installations.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 13 JUILLET 2011

Le conseil des ministres s’est réuni ce jour mercredi 13 juillet 2011 au palais de la Présidence de la République sous la présidence de son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l’Etat.

Etaient inscrits à l’ordre du jour, un (1) avant-projet de loi, trois (3) projets de décrets, une (1) communication et des divers.

Au titre de l’avant projet de loi, le conseil des ministres a continué l’examen du texte portant statut général de la Fonction Publique togolaise   présenté par le Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative. Cet examen s’est poursuivi sur les dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires notamment, la structure de la Fonction Publique avec des innovations sur les niveaux de recrutement qui répartiront désormais les fonctionnaires en catégories A spécial, A1, A2, B1, B2, C1 et C2, ensuite l’accès à la fonction et enfin le déroulement de la carrière.

Cet examen se poursuivra au cours des prochaines réunions du conseil des ministres.

Au titre des projets de décret, le conseil des ministres a examiné et adopté en premier lieu un décret portant organisation de la fonction de gouverneur et de préfet au TOGO.

En effet, la politique de décentralisation amorcée par notre pays et qui se traduira par des élections locales, sur le plan des communes, des préfectures et des régions nécessite un accompagnement de l’Etat par une déconcentration importante de l’Administration centrale afin de faciliter les rapports entre les collectivités territoriales et l’Etat pour une célérité et une efficacité dans la prise de décision.

Ainsi, le gouverneur au niveau de la région et le préfet au niveau de la préfecture sont les relais du pouvoir central qui incarnent l’Etat et qui ont la responsabilité de coordonner l’ensemble des services administratifs implantés dans leur ressort territorial respectif.

Ce texte a pour but d’améliorer le fonctionnement de l’Etat à tous ces différents niveaux.

Le conseil des ministres a ensuite examiné et adopté, le projet de décret portant modification du décret n°97-212 du 22 octobre 1997 relatif à la sureté de l’aviation civile. Cette modification vise à faire du premier responsable de l’Autorité administrative de sureté de l’aviation civile, le coordonnateur de l’action des différents services qui exercent les missions de sureté et de sécurité des différents Aéroports de notre pays.

Le troisième décret adopté par le conseil des ministres et présenté comme le 2ème par le ministre des Transports, institue l’autorité de sureté de l’Aéroport International GNASSINGBE Eyadéma (ASAIGE).

C’est en application de l’article 10 modifié du décret N° 97-212 du 22 octobre 1997, que cette autorité qui a la responsabilité d’assurer la sureté des personnes, des biens, des aéroports et des installations sur l’Aéroport International GNASSINGBE Eyadéma est instituée.

L’innovation opéré par ce décret est que le coordonnateur de l’Autorité de Sureté qui peut être un officier général ou supérieur de la gendarmerie, un cadre supérieur du corps des commissaires de police ou un officier général ou supérieur des forces armées ou un haut cadre civil ayant une compétence en aviation, coordonne l’action de l’ensemble  des personnels civils et militaires des services de gendarmerie, de police, d’immigration, de douane et des artificiers mis à la disposition de l’autorité et qui interviennent dans le périmètre de l’Aéroport.

Les conseil a ensuite écouté une communication du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat sur le bilan des actions menées dans le secteur de l’habitat au Togo et les perspectives nouvelles sur la base de la stratégie nationale de logement adoptée en juillet 2009 par le gouvernement. Il s’agit d’un diagnostic rigoureux des difficultés que connait ce secteur et qui débouche sur des actions énergiques à mener à court et à moyen terme pour améliorer les conditions de vie et d’habitat des populations. Les projets et propositions prévus par cette communication s’inscrivent dans les objectifs du millénaire pour le développement et qui sont retenus dans le document complet de la stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP-C) et figurant dans le programme d’Actions Prioritaires de Gouvernement (PAP).

En divers, le conseil des ministres a entendu un compte rendu du ministre de la Justice sur les actions menées pour régler les problèmes posés à leurs adhérents par les difficultés des sociétés Redémarre, Christitex et Karux.

Le ministre de la Justice a ensuite rendu compte de l’organisation et au titre de la rentrée prochaine, d’un concours de recrutement de 20 élèves magistrats et de 20 élèves greffiers pour le Centre de Formation des Professions de la Justice (CFPJ).

Le ministre de la Justice a également rendu compte du lancement de la campagne de vulgarisation des armoiries de la République Togolaise telles que prévues par la constitution du 14 octobre 1992 et des autorités administratives qui peuvent les faire figurer sur leurs cartes de visites et autres documents.

Il a enfin rendu compte au conseil des ministres de l’ouverture prochaine des procès d’assises des cours d’appel de Lomé et de Kara.

Pour Lomé, ce sera du 18 au 29 juillet et pour Kara du 26 juillet au 02 août 2011.

En second lieu, Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a rendu compte au conseil des ministres de la situation sur le campus de l’Université de Lomé, depuis la signature de l’accord du 07 juillet 2011 entre le gouvernement, les autorités universitaires et les mouvements des étudiants sur les revendications académiques et matérielles des étudiants. Cette situation est désormais marquée par un apaisement total et une reprise de toutes les activités pédagogiques.

Enfin le ministre des Sports et des loisirs a fait le point de l’information au sujet du déplacement en Allemagne de quatre (4) joueuses de football organisé par l’ONG Plan Togo dans le cadre du programme de leadership féminin en vue d’aller suivre le déroulement de la coupe du monde de football féminin organisé dans ce pays. Les quatre (4) joueuses contrairement a ce qui a pu se dire ne sont pas des représentants de l’équipe nationale féminine de football du Togo, et sont rentrées et n’ont donc pas disparues comme cela a été également dit.

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