Forte, indépendante et efficace

14/02/2013
Forte, indépendante et efficace

Chaque Etat devrait mettre en place un ou plusieurs mécanismes indépendants habilités par la législation nationale à prévenir la torture grâce à des visites sans préavis dans tous les lieux de détention, ainsi que d’autres formes de surveillance. Certains disposent déjà d’organismes habilités. La Pologne avec l’Office pour la protection des droits civils, le Luxembourg et l’Espagne avec l’Ombudsman ou la France avec un contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Le Togo de son côté élabore le MNP, le Mécanisme national de prévention de la torture qui sera piloté par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Un avant projet de loi est à l’étude qui précise la composition, l’organisation et le fonctionnement de la CNDH dans le cadre de la mise en œuvre du MNP.

Représentants du ministère des Droits de l’homme, de l’Union européenne, du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et l’ONG sont réunis pour deux jours à Lomé afin de faire des recommandations qui seront pris en compte dans l’avant-projet. Il sera ensuite examiné en conseil des ministres avant d’être transmis à l’Assemblée nationale. 

« La mise en place prochaine de ce Mécanisme permettra à la CNDH d’assurer de façon plus aisée la supervision en matière de prévention de la torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants dans tous les lieux de détention », a indiqué Doris Wilson De Souza, la ministre des Droits de l’homme.

« Il faut élaborer une stratégie adaptée à nos capacités financières et logistiques ; un modèle qui permette d’accomplir efficacement notre mission avec les moyens dont disposent l’Etat et les partenaires », a déclaré Aliou Samdja Cissé, le Président de la CNDH.

« Le Mécanisme de prévention de la torture sera fort si la CNDH est forte indépendante et efficace », a souligné pour sa part Patrick Spirlet, chef de la Délégation de l’Union européenne au Togo.

Informations complémentaires

Discours Patrick Spirlet.pdf 76,99 kB

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