Gouvernance foncière ambitieuse et volontariste

La réforme du secteur foncier est en marche. La route est longue et pavée d’obstacles, mais les pouvoirs publics sont déterminés à rafraichir des textes désuets cause de nombreux litiges et de l’engorgement des tribunaux.

Le Premier ministre Komi Selom Klassou a ouvert mardi les travaux du premier forum national du foncier en présence de 250 participants. Des représentants de la chefferie traditionnelle, des ministères concernés, de l’institution judiciaire, des professionnels de l’immobilier, des notaires, des collectivités territoriales et des partis politiques, notamment.

‘Toutes nos villes, avec en tête Lomé (…) sont devenus des zones à forts enjeux fonciers, celles où les spéculations foncières à la fois urbaines et agricoles, les tensions et conflits communautaires liés à la terre deviennent inquiétants. (…) La complexité et les difficultés d’application d’une législation foncière surannée, sur fond de pratiques parfois illégales et opportunistes, la méconnaissance des règles de droit, la difficile cohabitation du système coutumier et du droit moderne ont mis en exergue l’insécurité foncière dans notre pays’, a rappelé le chef du gouvernement.

Il a cité de nombreux exemples comme les ventes multiples, la spoliation foncière, la falsification des titres de propriété avec un dysfonctionnement des institutions administratives, les contestations liées à un immeuble immatriculé par des tiers acquéreurs, se trouvant sur un domaine reconnu judiciairement comme étant leur propriété, l’occupation anarchique par certains propriétaires terriens de réserves administratives ou encore la problématique relative au principe de la prescription acquise déclarée par les juridictions comme non applicable en matière coutumière entrainant des expropriations. Et cette liste n’est pas exhaustive.

Le gouvernement entend favoriser une approche participative qui implique tous les acteurs clés afin d’aboutir à un consensus sur une législation adaptée aux réalités du Togo.

Ce forum de 4 jours est le fruit de réflexions initiées depuis quelques années. L’objectif est définir les contours d’un cadre juridique qui s’inspire des pratiques locales et étrangères pour une meilleure gouvernance foncière ambitieuse et volontariste