Huis clos pour des discussions politiques majeures

Les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale sont réunis depuis lundi pour évoquer les projets de réformes institutionnelles et constitutionnelles. Les débats se déroulent à huis clos au siège de Togo Telecom à Lomé.

Les participants doivent discuter de 6 points majeurs : la nature du régime politique, la nomination et les prérogatives du Premier ministre, les conditions d’éligibilité du président de la République, la durée et la limitation du mandat présidentiel, l’instauration d’un Sénat et la réforme de la Cour constitutionnelle.

La délégation gouvernementale, présente à titre d'observateur, comprend Gilbert Bawara, le ministre de l’Administration territoriale et Eninam Christian Trimua, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice, chargé des relations avec les Institutions de la République.

Les représentants des partis politiques sont Patrick Lawson et Kodjo Délava pour l’ANC, Dodji Apévon et Brigitte Jonhson-Adjamagbo pour Arc en ciel, Alphonse Kpogo et François Kampatibe pour l’ADDI, Komi Sélom Klassou et Solitoki Esso pour UNIR et Jean-Claude Homawoo, et Wilson Doris de-souza pour l’UFC.

Les concertations devraient se poursuivre sur une dizaine de jours.

Si un accord est trouvé, les projets de lois ou les propositions de lois seront alors soumis à la représentation nationale pour adoption.

Le Togo organisera l’année prochaine des élections présidentielles.

Lire le communiqué publié à l'issue de la première séance

Lundi 19 mai 2014, les partis politiques parlementaires se sont retrouvés au siège de Togo Telecom pour entamer les discussions dans le cadre de la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues par l’Accord Politique Global, en présence du gouvernement en qualité d’observateur.

Les discussions ont permis de s’accorder sur la mise en place d’un bureau provisoire du dialogue et sur les points à inscrire à l’agenda.

A cet égard, le bureau provisoire est composé de :

Présidence : ADDI

Vice-présidence : UNIR

Premier Rapporteur : Arc-en-ciel

Deuxième Rapporteur : ANC

Troisième Rapporteur : UFC

Les points de discussions sont les suivants :

1-    Le régime politique

2-    La nomination et les prérogatives du Président de la République ;

3-    Les conditions d’éligibilité du Président de la République ;

4-    La durée et la limitation du mandat présidentiel ;

5-    L’institution d’un sénat ;

6-    La réforme constitutionnelle ;

7-    Le mode de scrutin pour toutes les élections ;

8-    L’amélioration du cadre électoral (CENI et ses démembrements, découpage électoral, financement public des partis politiques, des candidats et des délégués dans les bureaux de vote, statut de l’opposition, chambre administrative et la cour suprême, etc.) ;

9-    Les élections locales ;

10-   La Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC) ;

11-   Le Caractère républicain de l’armée ;

12-   Les mesures d’apaisement du climat politique (sécurité des militants des partis politiques, libération des personnes détenues et annulation des poursuites dans l’affaire des incendies des marchés de Kara et de Lomé, libération des condamnés dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat, désignation des chefs traditionnels).

Les travaux se poursuivront le mardi 20 mai 2014 de 09 à 15h, jusqu’au 31 mai 2014.

Fait à Lomé, 19 mai 2014

Le dialogue

ANC, UNIR, Arc-en-ciel, UFC, ADDI