Impartialité et indépendance

31/01/2007
Impartialité et indépendance

Les nouveaux membres de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) ont prête serment mercredi devant le bureau de l'Assemblée nationale conformément aux textes. 

Les nouveaux membres de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) ont prête serment mercredi devant le bureau de l'Assemblée nationale conformément aux textes.Au total 17 membres de la CNDH élus le 31 juillet dernier, ont juré de "bien remplir leur mission" et de l'exercer en toute "impartialité et

indépendance".

Issus de différentes couches, les membres de la CNDH sont élus en fonction de leur probité morale, leur indépendance d'esprit et leur expérience en matière de protection et de promotion des droits de l'homme.

Créée le 9 juin 1987, la CNDH a pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l'Homme ainsi que de vérifier les cas de violation des droits de la personne humaine sur toute l'étendue du territoire national.

La constitution togolaise l'a consacrée comme une Institution de l'Etat en ses articles 156 et suivants.

C'est une institution indépendante. Elle n'est soumise qu'à la constitution et à la loi.

Après la restructuration de l'institution, son fonctionnement, sa composition et ses attributions sont régis par les dispositions de la loi organique du 9 février 2005 modifiant et complétant la loi organique du 11 décembre 1996 et de celles de son règlement intérieur du 30 septembre 1997.

 

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