Interpréter la loi sans la pervertir

Le Président Faure Gnassingbé a ouvert vendredi à Lomé un colloque sous régional des juges des Cours et Conseils constitutionnels de l'Afrique de l'Ouest.

Etaient présents des représentants du Bénin, du Burkina Faso, du Ghana, du Mali, du Niger, de Côte d'Ivoire et du Togo. 

Faure Gnassingbé a plaidé pour un nouveau constitutionnalisme africain adapté aux réalités du continent et de sa population. Il a souhaité que les juges constitutionnels et les experts du droit constitutionnel s'inspirent de leur expérience juridictionnelle pour proposer de nouveaux textes rapprochant le système francophone de celui anglophone. 

"Le respect de la constitution est essentiel et fondamental mais encore faudrait-il que nos constitutions soient adaptées aux réalités spécifiques de nos sociétés", a déclaré le chef de l’Etat. 

Le présent de la Cour constitutionnelle togolaise, Aboudou Assouma, a relevé l'importance du colloque. 

"Cette plateforme commune de coopération entre les Cours constitutionnelles, les Cours suprêmes et les universités que nous installons aujourd’hui permet de bénéficier de l’expérience de spécialistes ouest-africains qui auront à travailler sur les questions touchant à la démocratie, la bonne gouvernance, la prévention des conflits, la gestion des contentieux électoraux et la participation égale de tous les membres de la société civile à la vie publique et à la citoyenneté".

Ce colloque est organisé avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel. 

Voici le discours prononcé par le chef de l'Etat

 C’est avec un vif plaisir que j’ai répondu à l’invitation du Président de la Cour constitutionnelle pour accueillir chacune et chacun d’entre vous qui avez accepté de venir en terre togolaise pour approfondir la réflexion sur la justice constitutionnelle.

Que la Nation togolaise apporte à vos hautes autorités pendant votre séjour ce qu’elle a de meilleur

Le thème que vous avez choisi doit contribuer au renforcement de l’unité juridique africaine. Je sais que des instances existent et que de multiples échanges d'expériences s'y déroulent telles que l'Association des Cours et Conseils constitutionnels des Pays ayant en partage l'Usage du Français (ACCPUF) et l'Association Africaine des Hautes juridictions francophones  Parallèlement, des rencontres bilatérales permettent aussi des échanges entre vous. Ces différents cadres abritent très souvent des institutions qui ont les mêmes traditions juridiques et par conséquent, les échanges d'expériences très fructueux, permettent de faire évoluer la doctrine et la jurisprudence dans le sens des traditions juridiques identiques.

Mais, le caractère inédit de cette rencontre réside dans le fait qu'elle regroupe aussi bien des experts universitaires que des magistrats de hautes juridictions francophones et anglophones de la sous-région. des juridictions qui relèvent de traditions juridiques différentes.

La présente assise constitue une source supplémentaire d'enrichissement mutuel pour l’exercice des missions qui vous sont dévolues.

Il s’agit pour vous de rassembler les expériences des institutions juridictionnelles africaines francophones et anglophones. Comparaison insolite à première vue tant le legs du colonisateur est en ce domaine si différent dans chacun des deux blocs.

Le système de type français est tout entier traditionnellement construit sur le règne de la loi souveraine et incontestable et sur la méfiance à l’égard du juge.

Le droit anglo-saxon plus pragmatique insiste davantage sur la place du juge et sur la construction jurisprudentielle pour protéger les droits et libertés.

Le système français repose sur la révérence faite à la loi, une loi dont rien ne doit entraver l’application

.Le système anglo-saxon vénère la loi fondamentale même non écrite et encadre strictement toute atteinte aux droits des individus.

On serait alors tenté de penser infranchissable la barrière entre les deux systèmes et vain tout rapprochement.

Ce serait sans compter sur les évolutions modernes et les exigences de nos peuples.

Une idée universelle s’est progressivement imposée, celle d’un ordre constitutionnel supérieur à la loi ordinaire protégé par une juridiction largement accessible. Dans la foulée, on a conféré à cette juridiction une fonction de régulation de l’ordre étatique lui permettant de régler les conflits institutionnels.et électoraux.

Dans tous nos Etats, le juge constitutionnel tend à devenir le gardien suprême des lois et des libertés.

La libre circulation des hommes et des idées notamment par les médias et internet pousse également vers un rapprochement de nos systèmes. 

Au terme non encore définitif de cette évolution, on peut dire que l’on est passé de la suprématie de la loi à celle de la constitution.

C’est ainsi une responsabilité écrasante qui vous incombe : faire respecter la loi fondamentale, l’interpréter sans la pervertir.

A ce stade plusieurs réflexions viennent à l’esprit.

Le respect de la constitution est essentiel mais encore faut-il que l’outil constitutionnel soit adapté à nos sociétés, qu’il permette l’épanouissement des diversités que recèlent nos sociétés sans compromettre nos unités nationales.

Gardons-nous également de deux tentations extrêmes : .les changements constitutionnels intempestifs qui ruinent la majesté de la constitution et l’immobilisme constitutionnel qui pousse au changement brutal.

C’est sur votre grande sagesse que repose cet équilibre.

Je ne doute pas que vous saurez  tout au long de vos travaux dégager les voies et les moyens d’un nouveau constitutionnalisme africain.

Je suis convaincu qu’en parfaits connaisseurs des chances et des tares que recèlent nos constitutions, vous saurez aussi nous proposer de nouveaux textes mieux adaptés aux réalités africaines.

Ces réflexions  nous permettront, non seulement d'avoir une démocratie apaisée, mais aussi de forger une citoyenneté à la mesure des réalités de nos Etats et de nos exigences de développement.

Le projet de DIALOGUE DES JUGES initié par la FONDATION' HANNS SEIDEL vise à établir une coopération en matière de contentieux constitutionnel dans le but de renforcer la garantie des droits fondamentaux et la citoyenneté dans les différents pays Les perspectives radieuses d'enracinement de la démocratie et de l'Etat de droit dans nos pays respectifs et dans la région dépendent aussi, dans une certaine mesure, de la pertinence de vos réflexions et des choix doctrinaux et jurisprudentiels que vous auriez opérés après analyse  approfondie.

Je voudrais enfin saluer très sincèrement les responsables de ;a FONDATION HANNS SEIDEL qui ne ménagent pas leurs efforts pour soutenir les institutions publiques et privées des pays d'Afrique en vue de « contribuer à garantir la stabilité socio-économique régionale, à promouvoir la démocratie notamment par le respect des droits de l'Homme, à prévenir les conflits, à favoriser le développement et à assurer aux populations une meilleure cohésion sociale ».

Je vous remercie.