L’ANC (opposition) s’oppose à l’examen par la commission des lois de l’Assemblée de la proposition de loi sur les réformes politiques introduites par 25 députés de l’opposition.
Pour Isabelle Améganvi, présidente du Groupe ANC, le texte doit être discuté directement en plénière.
Impossible lui a répondu Komi Klassou, le 1er vice président de l’Assemblée : ‘La commission des lois est l’organe essentiel de la plénière ; elle a pour fonction de préparer le débat législatif en plénière et le texte doit être étudié au préalable conformément à la pratique parlementaire.’
La position des élus ANC créé un blocage. Du coup, la Cour constitutionnelle aura à se prononcer et indiquer la marche à suivre. L’ANC devra impérativement se plier à la décision de la plus haute institution togolaise.
M. Klassou a appellé l’ANC à revoir sa position afin qu’un consensus soit trouvé pour soumettre la proposition de loi au vote.
Le texte introduit par les députés de l’opposition prévoit une limitation du mandat présidentiel à deux quinquennats et un scrutin majoritaire à deux tours pour la présidentielle de 2015.
Un projet de loi très similaire avait été rejeté par les députés en juin dernier.
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