L'Assemblée adopte le code électoral

01/07/2009
L'Assemblée adopte le code électoral

Les députés ont approuvé lundi le nouveau code électoral lors d'un vote à l'Assemblée en l'absence de l'opposition parlementaire.

Parmi les principales innovations, l'instauration des Commissions électorales locales dans tous les arrondissements de Lomé et dans chaque préfecture. Selon les nouvelles dispositions, la cour constitutionnelle publiera la liste des candidats 25 jours avant la date du scrutin. La commission électorale nationale indépendante (Céni) sera composée, de manière paritaire, entre la mouvance présidentielle et l'opposition parlementaire.

Ce texte a été voté en l'absence des députés du CAR et de l'UFC (opposition) qui avaient boycotté la séance.

« Les modifications auxquelles nous sommes parvenues s'imposent d'elles-mêmes si nous voulons organiser une élection présidentielle paisible, juste, équitable et transparente en 2010 » a affirmé le président de l'Assemblée, Abass Bonfoh.

Le ministre de l'Administration territoriale, Pascal Bodjona (photo), explique à republicoftogo.com, les innovations de ce nouveau code électoral.

Republicotogo.com : Quelles sont les principaux changements que contient le code adopté par l'Assemblée Nationale ?

Pascal Bodjona :

Il faut d'abord rappeler que le code a pris en compte les recommandations du cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC). Compte tenu du poids qui existe sur la Céli de Lomé, nous avons proposé qu'il y ait désormais des Céli dans chaque arrondissement, ce qui donne 5 Celi pour la capitale.

Le texte prévoit la participation de la société civile et de l'administration aux travaux de la Céni et des Céli. Nous avons également introduit une disposition qui fixe la présence des partis politiques extraparlementaires comme ce fut le cas en 1998 où de sformations comme le CAR était représentées à la Céni.

Il y a près de 80 partis politiques au Togo ; il ne peuvent pas être exclus du processus.

Republicoftogo.com : L'opposition parlementaire a boycotté la séance. Quelle est votre réaction ?

Pascal Bodjona :

J'ai constaté l'absence de l'opposition avec beaucoup de regret. Je m'attendais à un débat contradictoire qui permettrait au gouvernement de mieux s'expliquer sur ces modifications.

Je pense que cela est regrettable d'autant plus que l'hémicycle est le lieu privilégié où le débat doit être mené sachant que les député disposent du droit d'amendement.  Je crois que ces députés auraient pu faire valoir leur point de vue et apporter leurs critiques éventuelles au texte, si nécessaire. Je constate cependant avec satisfaction que le projet a été voté à l'unanimité et ce qui va permettre au gouvernement d'avancer dans les préparatifs de l'élection présidentielle de 2010.

Republicoftogo.com : Il y a deux dispositions dans code qui vont sans doute faire polémique. Il s'agit, notamment, de la question du quitus fiscal et de celle de 12 mois de résidence au pays pour tout candidat à l'élection présidentielle. Il n'y a pas eu de modification à ce niveau.

Pascal Bodjona :

Il n'y a pas de polémique. Je pense que c'est de la mauvaise foi de la part de ceux qui en parlent aujourd'hui. 

Les dispositions concernant l'élection présidentielle ne datent pas de douze mois.  Il y a 5 ans, il y a eu un scrutin présidentiel et tout le monde connaît les dispositions du code.

Cela signifie que tous ceux qui veulent briguer la magistrature suprême ont eu 5 ans pour s'y conformer.  Le Togo a choisi 12 mois, mais dans d'autres pays, c'est même 24 mois.

En ce qui concerne le quitus fiscal, c'est une disposition légale qui ne devrait en principe créer de problème à personne. Ce qui est important, à notre avis, c'est que le dialogue se poursuive entre les acteurs politiques pour que nous puissions avoir une élection apaisée et transparente en 2010.

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