L’Assemblée lève l’immunité d’Agbéyomé Kodjo

16/01/2013
L’Assemblée lève l’immunité d’Agbéyomé Kodjo

Agbéyomé Kodjo (photo), leader d’Obuts, un petit parti d’opposition, a vu son immunité parlementaire levée par l’Assemblée mercredi (68 voix en faveur). M. Kodjo n’est pas député, mais il bénéficiait de ce privilège en qualité d’ancien président du Parlement (1999-2000).

Cette mesure a été prise à la demande le procureur de la République qui souhaite l’entendre dans le cadre de l’enquête sur les incendies qui ont frappé les marchés de Kara et de Lomé.

« Merci pour votre contribution à la recherche et à la manifestation de la vérité. Il ne peut pas y avoir pire que ce que nous vivons. C’est le cœur de Kara, de Lomé et de la sous-région qui est frappé. Les enquêtes ont démarré et aujourd’hui les premiers éléments permettent de s’inquiéter sur ce qui s’est passé.

Dès lors que les gens ont déjà parlé et que nous avons l’obligation d’informer la population et les victimes directes, nous ne pouvons pas douter de la direction que nous devons prendre.

Les ministres de la Sécurité (gauche) et de la Justice

Toute personne qui est soupçonnée a le devoir de s’expliquer. Nous n’indexons personne. Pour la poursuite des enquêtes, ce sont les explications qui permettront de connaître la vérité et ensuite la justice pourra agir.

La précieuse contribution de l’Assemblé dans la recherche de la vérité par ce vote est à saluer.

Devant cette situation, il n’y a pas de majorité, il n’y a pas d’opposition, c’est la Nation toute entière qui est menacée.

Les gens sont effondrés car l’effort de toute une vie est parti en quelques secondes; la situation est extrêmement grave », à déclaré Tchitchao Tchalim, le ministre de la Justice, à l’issue du vote.

Une information judiciaire a été ouverte en début de semaine.

Le Togo est secoué depuis quelques jours par une série d’incendies dont l’origine paraît suspecte.

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Ce que dit loi organique N°2007-013 du 19 juin 2007 déterminant le statut des Anciens présidents de l’Assemblée nationale

Article 10 : Aucun ancien Président de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi ou arrêté en raison des faits délictuels par lui commis qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale obtenue après une délibération spéciale votée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale

Article 11 : Le procureur général près de la Cour suprême aisé des faits par tous moyens, saisit le bureau de l’assemblée nationale d’une requête en vue de la convocation de l’Assemblée nationale aux fins de délibération sur l’opportunité de la poursuite ou de l’arrestation de l’ancien président de l’Assemblée nationale.

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