L'assemblée prend acte de l'arrestation de Kpatcha

16/04/2009
L'assemblée prend acte de l'arrestation de Kpatcha

Le bureau de l'Assemblée nationale  a pris acte jeudi du flagrant délit qui a conduit à l'inculpation du député Kpatcha Gnassingbé.

« Le bureau de l'Assemblée nationale a pris acte de la situation de flagrant délit et souhaite que la procédure judiciaire se poursuive dans la sérénité et dans le respect scrupuleux des droits fondamentaux prévus par la Constitution du Togo », indique un communiqué.Le bureau a reçu copie du rapport publié mercredi par le procureur de la République qui indique que "les investigations ont révélé des indices graves et concordants impliquant l'honorable député comme organisateur" d'un complot.

"Une information a été ouverte pour tentative d'attentat contre la sûreté de l'Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violences volontaires avec usage d'armes à feu, et complicité de violences volontaires", poursuit le procureur selon lequel Kpatcha Gnassingbé "est à la disposition de la justice".

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

A livres ouverts

Culture

La Foire internationale du livre de Lomé (FI2L)  aura lieu du 10 au 13 novembre à Lomé sur le site de la Blue Zone de Cacavéli.

Rentrée des avocats

Justice

Le barreau de Lomé a effectué vendredi sa rentrée solennelle au Palais de justice de Lomé.

Terrorisme : coordonner la lutte

Cédéao

Faure Gnassingbé qui préside la Cédéao a participé samedi à Bamako. la conférence régionale sur la situation sécuritaire dans le Sahel et en Afrique de l’Ouest.

Danke sehr !

Coopération

L'Allemagne poursuit sa coopération avec le Togo. Nouvel appui de 37 millions d'euros en faveur des secteurs prioritaires.