L’Assemblée nationale débattra vendredi du projet de réforme constitutionnelle qui prévoit une limitation du mandat présidentiel, un mode de scrutin majoritaire à deux tours et l’impossibilité pour les députés de se présenter plus de deux fois.
Sur le principe, le pouvoir et l’opposition sont d’accord sur la limitation à deux termes de 5 ans de la fonction présidentielle. Mais des divergences profondes existent sur l’interprétation à donner.
Pour le gouvernement, qui a adopté le projet de loi la semaine dernière, ces évolutions, si elles sont adoptées, prendront effet lors des prochaines présidentielles prévues en 2020.
L’opposition estime de son côté que le vote conduira à leur application immédiate. Autrement dit, le chef de l’Etat devra quitter le pouvoir car il a déjà fait 12 ans à la tête de l’Etat.
La préoccupation des opposants à ce stade n’est pas fondamentalement la réforme de la constitution. L’objectif affiché est de pousser le président dehors.
Dans ce contexte, les discussions risquent d’être longues et compliquées.
Information additionnelle
Projet de loi.pdf
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