La CNDH à la manoeuvre

14/10/2015
La CNDH à la manoeuvre

Nécessaire de revoir la composition et le mode de fonctionnement de la CNDH

Un projet de loi adopté mercredi en conseil des ministres prévoit de modifier le fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

Le gouvernement a signé divers traités internationaux qui nécessitent aujourd’hui une adaptation de la législation nationale en vue d’une meilleure protection des droits humains. C’est le cas notamment du Protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Sa mise en œuvre nécessite la création d’un mécanisme de prévention spécifique.

La CNDH étant chargée d’abriter ce mécanisme, il était devenu nécessaire de revoir sa composition et son mode de fonctionnement. 

Le projet de loi permettra ainsi à la Commission d’être plus opérationnelle en matière de protection et de promotion des droits humains et en particulier dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la torture. 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Il faut frapper les fumeurs au portefeuille

Santé

La fiscalité sur le tabac n'est pas dissuasive. Il faut augmenter les taxes et lutter face à une contrebande en plein essor.

Sortir de la pauvreté, c'est possible

Développement

Le président Faure Gnassingbé a lancé jeudi à le projet de développement rural de la plaine de  (PDRD).

As Togo-Port rencontrera un club soudanais le 10 mars

Sport

As Togo-Port rencontrera le 10 mars prochain à Lomé Al Hilal FC du Soudan à l’occasion des 16e de finale de la Ligue africaine des champions de la CAF.

Les notaires togolais vont passer à l'Acte authentique électronique

Justice

Le nouveau président de la Chambre des notaires, Me David Koffi Tsolenyanu, a pris ses fonctions jeudi.