Un projet de loi adopté mercredi en conseil des ministres prévoit de modifier le fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
Le gouvernement a signé divers traités internationaux qui nécessitent aujourd’hui une adaptation de la législation nationale en vue d’une meilleure protection des droits humains. C’est le cas notamment du Protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Sa mise en œuvre nécessite la création d’un mécanisme de prévention spécifique.
La CNDH étant chargée d’abriter ce mécanisme, il était devenu nécessaire de revoir sa composition et son mode de fonctionnement.
Le projet de loi permettra ainsi à la Commission d’être plus opérationnelle en matière de protection et de promotion des droits humains et en particulier dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la torture.
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