La Cour constitutionnelle n’a fait que dire le droit

25/11/2010
La Cour constitutionnelle n’a fait que dire le droit

L’arrêt rendu lundi par la Cour constitutionnelle relatif à la démission de 9 députés ex-UFC continue d’alimenter une vive polémique au Togo. Les membres de l’ANC et leurs soutiens crient au scandale, au putsch constitutionnel à l’escroquerie promettant des manifestations et la saisie des instances internationales.
L’argument de l’illégalité est rejeté, y compris dans les rangs de l’opposition. Le CAR souligne opportunément qu’en cas de transhumance de députés UFC vers le RPT, tout le monde aurait trouvé normal la décision de la Cour.
« Oui nous avons pris des engagements, mais est-ce que ces engagements ont préséance sur la constitution ou sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ? Lorsque chacun répondra à cette question, vous trouverez qu’en réalité cet engagement n’a d’engagement que son caractère moral », explique Isabelle Améganvi, deuxième vice-présidente de l’ANC.
Pas exactement l’analyse de l’avocat Kassa Traoré, qui estime que la Cour n’a fait que dire le droit. Pour l’avocat, les tentatives de l’ANC de saisir les instances juridictionnelles internationales sont vaines.
« Les décisions des instances juridictionnelles internationales ne cassent pas les décisions de notre Cour constitutionnelle, compte tenu de sa souveraineté. Les arrêts de la Cour ne sont pas frappés de pourvoi» explique Me Kassa Traoré.
Me Apévon Dodji, le président du Comité d’action pour le renouveau (CAR, opposition), pose le problème autrement. «Si le cas s’était présenté avec des députés UFC se ralliant au RPT, tout le monde aurait trouvé normal la décision de la Cour, c’est cela le problème ».
Si le président du CAR voit une arrière pensée politique dans la décision de la Cour, il reconnaît cependant la légalité de la procédure.
Du côté de la CDPA, on demande des clarifications à la Cour constitutionnelle pour justifier de sa décision.
Me Djovi Gally, porte parole et conseiller spécial de l’UFC estime que les neuf députés auraient dû démissionner beaucoup plus tôt.
« C’est malheureux mais c’est la conséquence des actes que ces élus ont librement posé à un moment donné de leur parcours, il faut qu’ils l’assument, c’est une question d’honneur et de dignité ».
Enfin, Abi Tchessa qui dirige la petite formation PRS dénonce « une décision scandaleuse qui émane de l’organe garante des droits fondamentaux et régulateur du fonctionnement et des activités des pouvoirs publics ».

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