La commande publique a son super-gendarme

03/04/2013
La commande publique a son super-gendarme

Le temps des marchés truqués est révolu au Togo. Depuis 4 ans, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) veille à ce que tout les processus de sélection et d’attribution soient totalement transparents. D’ailleurs, les entreprises indélicates sont systématiquement écartées et sanctionnées. En cas de conflit lors d’un appel d’offres, le Comité de règlement des différends (CRD) est chargé d’arbitrer comme il l’a fait récemment pour un important marché d’engrais*.

A la tête du super-gendarme des marchés publics, René Kapou (photo) vieille au grain.

Republicoftogo.com : Quelle est la mission dévolue à l’organisme que vous dirigez ?

René Kapou : Nous avons quatre missions principales, la réglementation en matière de marché public, le conseil auprès du gouvernement, la formation des acteurs de la commande publique, le règlement des litiges avec le CRD

L’ARMP fait appel à des consultants indépendants pour des audits annuels afin de s’assurer que toutes les dispositions règlementaires sont adaptées et respectées.

Republicoftogo.com : En cas de litige, l’ARPM a son juge de paix

René Kapou : Oui effectivement, c’est le Comité de règlement des différends (CRD). Il s’occupe du règlement non juridictionnel des conflits qui peuvent survenir dans les procédures de passation des marchés publics. Un opérateur économique qui s’estime injustement évincé de la passation peut saisir le CRD qui rendra des décisions immédiatement exécutoires, mais qui peuvent être déférées devant les juridictions.

Le CRD peut également sanctionner des entreprises indélicates.

Republicoftogo.com : Des entreprises ont-elles déjà été sanctionnées ?

René Kapou : Oui, 6 depuis l’année dernière ont été exclues du processus de passation des marchés publics au Togo.

Republicoftogo.com : L’ARMP dispose-t-elle d’assez de moyens financiers pour fonctionner ?

René Kapou : Dans le passé, nous avons bénéficié du concours de la 

Banque Mondiale, de la Banque africaine de développement (BAD) et de l’Union économique et monétaire ouest Africaine (UEMOA). Mais cette année, seul le PNUD nous assiste. 

* L’attribution du marché des engrais pour la campagne agricole 2012-2013 a suscité de vives contestations au point qu’un des soumissionnaires a saisi le Comité de règlement des différends (CRD). La Nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT) avait lancé en juillet et août 2012 deux appels d’offres pour la fourniture d’engrais afin de satisfaire à temps les besoins des producteurs. Plusieurs sociétés ont soumissionné et c’est la société Wabcocotia SA qui a obtenu le marché pour un montant de 7.877.865.000Fcfa.

Contestant cette attribution, le groupement « Les industries chimiques d’engrais SA (Ice Togo SA) – Louis Dreyfus Commodities SA) a exercé un recours devant le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARMP, au motif que son offre était moins élevée que celle de son concurrent. Le 22 janvier 2013, le CRD a jugé recevable le recours de Louis Dreyfus et a ordonné l’annulation de l’attribution provisoire du marché et la reprise de l’évaluation des offres en corrigeant le prix unitaire pour déterminer le montant de l’offre du soumissionnaire ICE-LDC.

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