La loi interdit une application rétroactive d'elle-même

26/01/2014
La loi interdit une application rétroactive d'elle-même

De retour à la plage samedi pour la traditionnelle manifestation hebdomadaire instaurée il y a 4 ans, le chef de l’ANC, Jean-Pierre Fabre (photo), a réclamé une limitation du mandat présidentiel à deux termes de 5 ans. Il a également demandé au chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, de s’abstenir d’une nouvelle candidature en 2015.

Menaçant, Fabre a indiqué que si tel n’était pas le cas, ‘chacun devrait en tirer les conséquences’.

Il ne fait aucun doute que Jean-Pierre Fabre sera candidat à la présidentielle.

Pour ce qui est de la limitation du mandat, la réforme constitutionnelle doit être examinée par les députés. En tout état de cause il ne peut y avoir de rétroactivité en la matière.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Prévenir la menace terroriste

Coopération

Des experts ouest-africains viennent de se réunir à Lomé dans le cadre du projet européen sûreté de l’aviation civile en Afrique.

Océans : sécurité et développement

Union Africaine

La session ministérielle du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) s'est déroulée mardi à Addis Abeba.

Administration bien plus rapide

Tech & Web

Le président Faure Gnassingbé a inauguré lundi le réseau e-gouvernement. 560 administrations sont reliées entre-elle par fibre optique.

Devoir d'inventaire

Environnement

Le ministère de l’Environnement a publié jeudi les résultats d’une enquête sur la présence des POP (Polluants organiques persistants) au Togo.