La proposition de retour à l'Assemblée

23/12/2014
La proposition de retour à l'Assemblée

Introduite il y a plusieurs semaines par un groupe de députés d’opposition, la proposition de loi sur des réformes institutionnelles et constitutionnelles sera examinée à partir de mercredi par la Commission des lois de l’Assemblée.

Le texte propose un certain nombre d’évolutions parmi lesquelles la limitation du mandat présidentiel à deux quinquennats et un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection présidentielle.

En juin dernier, un projet de loi quasi-identique avait été massivement rejeté par les députés.

La proposition a-t-elle plus de chance d’être adoptée ? Rien n’est moins sûr.

Si certains partis politiques d’opposition ont une réelle démarche républicaine, d’autres n’ont qu’un seul objectif, parvenir à une limitation du mandat présidentiel avec rétroactivité  - ce qui est anticonstitutionnel -  afin d’empêcher l’actuel chef de l’Etat de se représenter.

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