La torture pénalisée

10/04/2012
La torture pénalisée

Le ministre de la Justice, Tchitchao Tchalim (photo), a lancé mardi le chantier de la réforme du Code pénal* et du Code de procédure pénale**.

"Il s'agit d'un bouleversement de la pratique de notre justice", a souligné le ministre. 

322 nouveaux articles seront introduits dans le nouveau Code pénal et 636 dans celui de la procédure pénale. Ces aménagements concernent des dispositions destinées à protéger le droit des justiciables. La torture devient un acte 

pénalement répréhensible. 

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre du programme de modernisation de la justice, soutenu par la France, le PNUD et l'Union européenne.

Après la publication du rapport de la CNDH sur les allégations de torture au Togo, le conseil des ministres avait demandé au Garde des Sceaux de modifier les textes en vigueur.

*Le code pénal énumère les fautes pénales et les condamnations encourues pour chaque délit

**Le code de procédure pénale fait la description des modalités d'une procédure

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Claude Le Roy n'est pas seul responsable

Sport

Le public togolais pose désormais la question ouvertement : faut-il se séparer de Claude Le Roy, le sélectionneur des Eperviers.

La réciprocité est enrichissante

Coopération

Victoire Tomégah-Dogbé a lancé lundi le volontariat de réciprocité à l'échelle ouest-africaine.

A livres ouverts

Culture

La Foire internationale du livre de Lomé (FI2L)  aura lieu du 10 au 13 novembre à Lomé sur le site de la Blue Zone de Cacavéli.

Rentrée des avocats

Justice

Le barreau de Lomé a effectué vendredi sa rentrée solennelle au Palais de justice de Lomé.