La torture pénalisée

10/04/2012
La torture pénalisée

Le ministre de la Justice, Tchitchao Tchalim (photo), a lancé mardi le chantier de la réforme du Code pénal* et du Code de procédure pénale**.

"Il s'agit d'un bouleversement de la pratique de notre justice", a souligné le ministre. 

322 nouveaux articles seront introduits dans le nouveau Code pénal et 636 dans celui de la procédure pénale. Ces aménagements concernent des dispositions destinées à protéger le droit des justiciables. La torture devient un acte 

pénalement répréhensible. 

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre du programme de modernisation de la justice, soutenu par la France, le PNUD et l'Union européenne.

Après la publication du rapport de la CNDH sur les allégations de torture au Togo, le conseil des ministres avait demandé au Garde des Sceaux de modifier les textes en vigueur.

*Le code pénal énumère les fautes pénales et les condamnations encourues pour chaque délit

**Le code de procédure pénale fait la description des modalités d'une procédure

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Finance inclusive : avez-vous le bon profil ?

Politique

Le Fonds national pour la finance Inclusive (FNFI) a été lancé en janvier dernier et est opérationnel. Une Direction de Promotion de la finance Inclusive a été créée par décret et son opérationnalisation est en cours de réalisation. 

Anges conserve sa place de leader

Sport

Le championnat de D1 a repris samedi après plus d’un mois d’interruption pour cause de Coupe du Monde. 

L’engagement personnel de Faure Gnassingbé

Coopération

Le 17 juillet dernier, l'Union européenne a alloué près de 5 millions d’euros à la Cédéao pour lui permettre de créer une réserve alimentaire régionale.

Combats techniques et spectaculaires

Culture

Les luttes traditionnelles Evala en pays Kabyé se sont achevées jeudi avec la grande finale qui a opposé la coalition Akei+Lao+Kioude+Tchamdè à celle de Kadjika+Awidina+Koda+Pittah.