La torture pénalisée

10/04/2012
La torture pénalisée

Le ministre de la Justice, Tchitchao Tchalim (photo), a lancé mardi le chantier de la réforme du Code pénal* et du Code de procédure pénale**.

"Il s'agit d'un bouleversement de la pratique de notre justice", a souligné le ministre. 

322 nouveaux articles seront introduits dans le nouveau Code pénal et 636 dans celui de la procédure pénale. Ces aménagements concernent des dispositions destinées à protéger le droit des justiciables. La torture devient un acte 

pénalement répréhensible. 

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre du programme de modernisation de la justice, soutenu par la France, le PNUD et l'Union européenne.

Après la publication du rapport de la CNDH sur les allégations de torture au Togo, le conseil des ministres avait demandé au Garde des Sceaux de modifier les textes en vigueur.

*Le code pénal énumère les fautes pénales et les condamnations encourues pour chaque délit

**Le code de procédure pénale fait la description des modalités d'une procédure

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Bonnes nouvelles sur le front de la lutte contre Ebola

Santé

Coordinateur de la Cédéao pour la lutte contre le virus Ebola, le président togolais Faure Gnassingbé s'est félicitée jeudi des derniers chiffres publiés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Foot : ne pas décevoir les passionnés

Sport

A peine nommé à la tête du ministère des Sports, Guy Lorenzo doit tenter d’apaiser la tempête qui secoue le monde du football depuis des mois.

Priorité à la prévention et au dépistage

Santé

Chaque année le 28 juillet, l’OMS et ses partenaires marquent la Journée mondiale contre l’hépatite. Au Togo, le taux de prévalence est de 15%.

Les opérateurs cherchent les vecteurs de croissance

Tech & Web

Togo Cellulaire, l’opérateur public de téléphonie mobile, vise d’ici quelques mois les 3 millions d’abonnés. Avec de nouvelles offres comme la 4G et la banque mobile.