La transparence est la norme

17/01/2014
La transparence est la norme

Le Togo est engagé dans l’apprentissage des principes de la transparence dans le secteur minier, pétrolier et gazier. Le Premier ministre, Arthème Ahoomey-Zunu (photo), l’a rappelé vendredi à l’ouverture d’une réunion des partenaires techniques et financiers sur le plan d’action de la phase de conformité du Togo à la norme ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives).

L’implication concrète de la communauté internationale doit favoriser l’adoption de meilleures pratiques de gouvernance pour accroître les chances du Togo, identifié comme pays de référence, de maintenir la qualité dans la mise en œuvre du processus ITIE. A cet égard, la Banque mondiale (BM) s'est engagée à verser 300.000 dollars d'aide.

La réunion du jour est organisée par le gouvernement en collaboration avec la BM. Elle regroupe autour du Premier ministre, président du Conseil national de supervision de l’ITIE-Togo, des membres du gouvernement, des organisations internationales et des institutions financières, les ambassadeurs accrédités, des organisations de la société civile et des représentants de sociétés minières.

Le conseil d’administration de l’ITIE a validé en mai 2013 l’adhésion du Togo dont la demande avait été déposée en octobre 2010. Le pays répond en totalité aux critères exigés par l’organisation qui veille à une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources à travers la vérification et la publication complète des paiements effectués par les entreprises et des revenus perçus par les gouvernements provenant du pétrole, du gaz et des minerais. 

L'ITIE est une coalition de gouvernements, d'entreprises, de groupes issus de la société civile, d'investisseurs et d'organisations internationales.

Voici l'intervention du Premier ministre

Engagé dans l’apprentissage des principes de la transparence et de la redevabilité,  le Togo s’en est sorti trente mois après avec la mention de Pays de référence de la Norme ITIE, la norme par excellence de la bonne gouvernance dans le secteur des ressources minières, pétrolières et gazières.

En 2010, le 19 octobre, lorsque le Conseil d’administration de l’ITIE  a notifié au gouvernement  l’admission du Togo en tant que Pays candidat à la Norme ITIE, le gouvernement a montré aussitôt sa détermination à mener d’une façon efficace et crédible le processus dans le respect des principes et exigences convenus. Des dispositions nécessaires ont été prises et des organes de mise en œuvre ont été créés avec une structure organisationnelle bien définie.

Au vu de la volonté manifeste du gouvernement, la Banque mondiale, le chef de file des partenaires techniques et financiers qui appuient l’initiative, a apporté son soutien au Togo tout au long de la mise en œuvre.

C’est aussi le cas de la Banque Africaine de Développement qui n’a ménagé aucun effort depuis le début jusqu’à la fin du processus afin d’offrir au Togo l’opportunité d’aller jusqu’au bout de son engagement.

Je voudrais ici exprimer la satisfaction du Président de la République et de la population togolaise à ces deux institutions qui ont contribué d’une manière permanente et quotidienne à la qualité de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo.

Je n’ignore pas les efforts des industries extractives, les apports techniques des groupes de la société civile et les sages conseils des ambassades et de toutes les institutions impliquées dans ce processus

Heureusement, vos contributions n’ont pas été vaines. A la Conférence mondiale de l’ITIE à Sydney en mai 2013, le Conseil d’administration de l’ITIE a reconnu que vous avez fait le bon choix en soutenant l’engagement du gouvernement pour la promotion de la transparence et de la responsabilité dans la gouvernance des flux de revenus issus de l’exploration et de l’exploitation  des ressources du pétrole, des mines, de l’eau et des roches concassées. Au-delà de l’admission en tant que Pays conforme à la Norme ITIE, le Togo a été élu membre du Conseil d’administration de l’ITIE et la Présidente de l’ITIE a décerné le prix de la meilleure communication ITIE au Togo. Toutes les parties prenantes, le Conseil d’administration et le Secrétariat international ont apprécié les résultats de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo et ont unanimement déclaré le Togo Pays de référence de la Norme ITIE.

Mesdames et Messieurs,

Dès le démarrage de la mise en œuvre, nous avons pris l’option de mieux connaître les circuits qui emportent les flux financiers dans le secteur  afin de maîtriser l’apport exact de l’exploitation minière et minérale au budget national, vu que les enjeux de développement sont importants. De plus, l’ITIE s’est révélée à nous comme l’outil nécessaire pour évaluer le niveau de prestation de nos agences. C’est ainsi que le premier rapport ITIE-Togo a servi d’outil de diagnostic qui a révélé des anomalies et formulé des recommandations confirmant qu’en matière de réforme nous tenons le bon bout et le niveau auquel nous sommes arrivés est une reconnaissance assez encourageante. Cette reconnaissance doit être soutenue et sauvegardée. Mais, comment y parvenir au moment même où la Norme devient de plus en plus exhaustive en intégrant des informations contextuelles qui nécessitent une grande rigueur dans la déclaration des données.

Mesdames et Messieurs,

L’amélioration de la Norme au niveau international renforce davantage la détermination à assurer la traçabilité des flux financiers sur le plan national pour garantir sans réserve la transparence et la responsabilité dans la gestion des revenus issus des ressources naturelles.

Nous ne voulons pas et nous ne pouvons pas décevoir l’opinion internationale. Le Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, l’a confirmé dans sa réponse aux membres du Corps diplomatique lors de la présentation des vœux de Nouvel An, le 18 décembre 2013 en déclarant je cite : «  Au plan de l’amélioration de la gouvernance économique, la conformité à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives à laquelle nous sommes parvenus depuis le mois de mai est tout à la fois un signal encourageant et une incitation à maintenir le cap des réformes ». Fin de citation.

Fort de cet engagement du Président de la République, le groupe multipartite de l’ITIE-Togo a élaboré un plan d’actions qui prend en compte toutes les considérations de la Norme ITIE et qui intègre des dispositions nécessaires pour l’amélioration et la pérennisation des principes de la transparence et de la responsabilité dans la gouvernance des flux de revenus de l’Etat.

Ce plan d’actions ambitieux avec un  budget conséquent tient compte du statut de Pays de référence de l’ITIE que nous voulons conserver après les trois années de conformité et pour très longtemps encore.

Nous voulons compter sur votre appui tant financier que technique pour que la phase de conformité soit mieux appréciée que celle de Pays candidat. Tout à l’heure, le plan vous sera présenté dans les détails avec les lignes budgétaires pour vous permettre de décider de votre apport à l’efficacité et à la visibilité de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo. Des rencontres bilatérales seront organisées si nécessaire.

Mesdames et messieurs,

L’organisation des présentes concertations exprime l’intérêt que nous portons à votre implication dans le processus pour soutenir le Togo dans le respect de la Norme ITIE qui est aujourd’hui aux yeux du monde entier, la seule qui garantisse le développement serein et durable de l’économie nationale et l’amélioration radicale du cadre de vie de la population.

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