Le CPDC rentre dans le concret

22/06/2009
Le CPDC rentre dans le concret

Les membres du Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) ont tenu samedi une conférence de presse au cours de laquelle ils ont fait le point sur l'évolution des travaux. Le président de cette institution, Jean-Lucien Sanvi De Tové (photo), a salué la sérénité des débats avant de préciser les points d'accord obtenus entre les participants. Il s'agit, notamment, de la composition et des structures des démembrements de la commission électorale nationale indépendante (Céni), de celle des commissions électorales locales indépendantes (CELI), des commissions listes et cartes (CLC) et des bureaux de vote.

Les Celi seront présidées par des magistrats es qualité et comprendront 7 membres tandis que les CLC et les bureaux de vote seront composés de 6 membres, dont 2 représentant la majorité parlementaire, 2 l'opposition parlementaire, 1 l'opposition extraparlementaire et 1 l'administration. Le CPDC a réitéré son appel au CAR et à l'UFC à reprendre leur place au sein du cadre. Les travaux se sont déroulés en présence de l'ambassadeur d'Allemagne dont le pays assume la présidence en exercice de l'UE, du représentant de l'UE et de celui de la Cédéao.

Voici le communiqué du CPDC

Le cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) s'est réuni ce jour 18 juin 2009 à la primature. Comme annoncé à la fin de la séance d'hier 17 juin, les travaux ont porté dans un premier temps sur la structure des démembrements de la commission électoral nationale indépendante (CENI). Après avoir convenu que la structure des démembrements doit refléter celle de l'organe central, le CPDC a procédé à la composition des trois démembrements que sont les commissions électorales locales indépendantes (CELI), les commissions des listes et cartes (CLC) et les bureaux de vote.

S'agissant des  CELI, le CPDC a d'abord débattu de la question relative à sa présidence. Ainsi, après avoir examiné les différents cas de figure, le principe de la présidence assurée par un magistrat a été retenu. Puis deux autres composantes ont été définies : la composante politique et l'administration. La composante politique comprend

la majorité parlementaire, l'opposition parlementaire et l'opposition extraparlementaire. Sur la base de 7 membres, la composition des CELI se présentent comme suit : 1 magistrat, président ex qualité choisi dans son ressort territorial,  2 membres pour la majorité parlementaire,  1 membre pour l'opposition extraparlementaire et 1 membre représentant l'administration.

Pour ce qui concerne les CLC, il convient de préciser que c'est cet organe qui est chargé de procéder au recensement électoral ou à la révision des listes électorales avec l'appui des techniciens. Le nombre des membres a été fixé à six et se réparti de la façon suivante :  2 membres pour la majorité parlementaire, 2 membres pour l'opposition parlementaire,  1 membre pour l'opposition extraparlementaire et 1 membre représentant l'administration sans voix délibérative. Concernant les bureaux de vote, il a été recommandé de leur donner la même configuration que les comites des listes et cartes étant entendu que ce sont les comités des listes et cartes qui se muent en bureaux de vote quand on passe du recensement ou de la révision à la phase du scrutin. Les bureaux de vote se composent donc de 6 membres répartis comme suit :

2 membres pour la majorité parlementaire, 2membres pour l'opposition parlementaire, 1 membre représentant l'administration sans voix délibérative, 1 membre de l'opposition extraparlementaire. Outre les structures des démembrements de la CENI, le CPDC a également examiné les point de désaccords relatifs à l'organisation du scrutin ; ces points avaient été antérieur relevés. Il s'agit du vote par dérogation, par anticipation et par procuration. Il s'agit également de la sécurisation du bulletin de vote et les modalités de répression des actes de corruption de même que le contentieux électoral.

Quant aux points d'accord concernant d'autres articles du code électoral, ils ont également été examinés un à un. Le CPDC les a trouvé opportuns et engage vivement le gouvernement à en  tenir compte le moment venu. Dans ce sens, le CPDC réaffirme l'autonomie et l'indépendance de la CENI et la nécessité d'accroître son efficacité. Le CPDC réitère encore une fois son appel aux délégations absentes pour qu'elles reprennent leur place dans le dialogue et la concertation.

Enfin il est à signaler que l'ambassadeur d'Allemagne assurant la présidence de l'Union Européenne, le délégué de l'Union Européenne et le représentant de la CEDEAO ont assisté à la séance de ce jour.

 

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