Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi sur le CES

25/03/2011
Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi sur le CES

Les députés ont procédé vendredi à la relecture de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social (CES). Le texte, adopté en février dernier, a fait objet de plusieurs observations de la Cour Constitutionnelle. Parmi celles-ci, la nécessité de corriger 5 articles pour être en conformité avec la constitution.
Le CES est un organe consultatif, de compétence générale, qui a pour mission de conseiller le gouvernement et le Parlement et de participer à l’élaboration de la politique économique, sociale.
Il permettra à l’Etat d’améliorer sa gouvernance économique et de favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général.
 

En photo : Abbas Bonfoh, le président de l’Assemblée nationale

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