Le dialogue politique s’achève sur un accord

Les partis politiques et les organisations de la société civile, invités par le Premier ministre à un large dialogue politique, sont parvenus jeudi à un accord sur le code électoral, sur le découpage des circonscriptions et sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles.

Les discussions se sont déroulées en présence de représentants de la Délégation de l’Union européenne au Togo et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Concernant le Code électoral, le gouvernement a rappelé les modifications apportées qui ont pris en compte les recommandations des missions d’observation électorale de l’UE et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) en 2007 et en 2010. Il s’agit d’ améliorations notables par rapport au code électoral consensuel issu de l’Accord politique global (APG) d’août 2006. 

Les partis présents au dialogue ont validé les modifications apportées au code électoral, et ont demandé au gouvernement d’en assurer une large diffusion. 

Concernant le découpage électoral pour les législatives, faute d’un consensus sur la loi votée en juillet dernier fixant le nombre de députés, les parties prenantes ont décidé conserver le découpage adopté par l’APG en 2006. Mais petite évolution tout de même, compte tenu de la particularité de la Commune de Lomé et de son hinterland qu’est la Préfecture du Golfe, il a été proposé la création d’une circonscription électorale unique du Grand Lomé, comprenant la Commune de Lomé et la Préfecture du Golfe, avec deux sièges supplémentaires. Le nombre de députés passerait à 83.

S’agissant des réformes constitutionnelles et institutionnelles, les participants au dialogue ont confirmé ce qui avait été décidé lors des travaux du CPDC et du CPDC rénové. A savoir que « Le président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois ». 

Sur le mode de scrutin pour l’élection présidentielle, les discussions devraient se poursuivre.

Gouvernement, partis politiques et représentants de la société civile sont également parvenus à s’entendre sur la composition du Sénat et de la Cour constitutionnelle. 

L’accord a été signé par Gilbert Bawara, le ministre de l’Administration territoriale, au nom du gouvernement, et par les représentants de l’UFC, du PDR, d’UNIR, de la CPP, de L’Alliance, du GF2D et du ReFEMP/T.